Selon le baromètre ATEQUACY, publié le 30 novembre 2017, les arrêts de travail pour cause de dépression sont plus fréquemment qualifiés de maladie professionnelle:
*13% des arrêts de travail liés à un risque psychosocial ont été qualifiés de maladie professionnelle, en 2017 (6% en 2016).
*33% des entreprises ont recensé au moins un arrêt lié aux risques psycho-sociaux, en 2017 (26% en 2016) avec des manifestations diverses : épuisement professionnel, anxiété, stress, dépression, burn-out, souffrance psychique…
La reconnaissance en maladie professionnelle reste complexe : si le lien entre la maladie et l’activité professionnelle est facile à établir dans le cas d’un accident de travail, il l’est beaucoup moins en cas d’une maladie professionnelle. Il faut établir que la maladie a été essentiellement causée par le travail, c’est-à-dire un lien entre la maladie et ses symptômes et le travail habituellement exercé, avec la difficulté de définir la part imputable à l’entreprise et celle résultant de la vie privée d’autant que la reconnaissance d’affections psychiques suppose une incapacité permanente partielle de 25%.
A rappeler qu’un rapport de Gérard Sebaoun présenté à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a proposé, en début 2017, de faciliter la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle, en abaissant à 10% le taux d’IPP.
Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) statuent au cas par cas en se fondant sur des éléments concrets : consommation d’antidépresseurs, arrêt de travail prolongé…, sur des témoingnages et sur l’avis du médecin du travail, pour attester du lien entre la maladie et le travail.
Pour mémoire, la reconnaissance d’une origine professionnelle permet de bénéficier d’indemnités journalières majorées et en cas d’incapacité permanente, une rente supérieure à une pension d’invalidité. Voir article publié par feel-rh
Différents experts considèrent nécessaire d’établir un tableau des maladies professionnelles spécifique permettant de mieux identifier les pathologies et de fixer des règles claires de prise en charge. Ceci serait utile à l’employeur pour l’employeur de détecter les signes avant-coureurs des risques psycho-sociaux et pour construire une politique adaptée de prévention et de qualité de vie au travail.
Pour en savoir plus : Baromètre Atequacy
feelrh.wordpress.com 