Violences sexistes et sexuelles au travail : outils et documents de l’ANACT

Le harcèlement sexuel est interdit et puni par le Code du travail et par le Code pénal. La loi du 6 août 2012 a aggravé les peines encourues pour ce délit et complété sa définition, selon qu’il s’agit de faits répétés, ou d’un acte unique assimilé au harcèlement sexuel. Le sujet a été intégré au 5ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019.

Pour mémoire, le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. (article 222-33 du code pénal)

Ce que disent les chiffres :

*enquête inédite du Défenseur des droits auprès de 1000 personnes âgées de plus de 18 ans et d’un échantillon de 300 femmes actives âgées de 18 à 64 ans, réalisée par l’IFOP (2014)  = une femme sur cinq a été confrontée à du harcèlement sexuel au travail; 70 % des cas de harcèlement sexuel ne sont pas dénoncés auprès de l’employeur: 18% des personnes interrogées déclarent que leur employeur a mis en place des mesures de prévention du harcèlement sexuel (information, sensibilisation, communication, formation).

* enquête réalisée (novembre 2017) par Opinion Way pour CCI France/La Tribune/Europe1 = aucun des chefs d’entreprise interrogés n’a eu « connaissance de faits de harcèlement sexuel » dans son entreprise.

* étude de la Dares, (2016) = 8% des femmes et 1% des hommes déclarent avoir subi un comportement sexiste au travail  Les comportements à caractère sexiste sont moins fréquemment associés à des dysfonctionnements de l’organisation du travail que les comportements hostiles en général.

* enquête menée pour le CSEP, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2016) = Plus les entreprises prennent des mesures pour combattre le sexisme et renforcer l’égalité, moins il y a de sexisme. Le CSEP a, par ailleurs, formulé des préconisations, comme prendre en compte les agissements sexistes au titre des risques professionnels, à l’instar du harcèlement moral et du harcèlement sexuel, dans un rapport sur le sexisme dans le monde du travail  (2015)

Initiatives et expériences de référence 

* retour d’expérience   Ateliers Demaille, PME de reprographie où un conflit sexiste a été à l’origine de la réflexion sur l’égalité entre les femmes et les hommes

* En parler c’est déjà agir : brochure d’information  (2016) de l’Institut national de la santé et de la recherche (Inserm) sur le harcèlement sexuel au travail                           recensant les démarches à mettre en œuvre par la victime, l’employeur et le collectif de travail.

*Le Centre national de la recherche scientifique a mis en place (2013) un dispositif spécifique de traitement des situations de harcèlement sexuel au travail          (circulaire DRH 2013) : outre une fiche pratique dédiée élaborée par la DRH, une campagne de formation à la lutte contre le harcèlement sexuel a été lancé en 2014 en délégations régionales à destination des responsables, RRH, IRPS, CHSCT, responsables d’unités…

*La Poste dispose du même type de dispositif afin de prévenir et traiter des situations en lien avec le harcèlement moral et le harcèlement sexuel, déployé en 2009.     Un bulletin RH interne définit la façon dont s’organisent, à La Poste, la prévention, la détection et le traitement des situations signalées par les postiers.

*Une circulaire du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel obligeait les établissements       publics d’enseignement supérieur et de recherche, à mettre en œuvre une politique de prévention et d’accompagnement des personnels et étudiants victimes. Une cartographie des dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles mis en place dans ces établissements recense différents  dispositifs initiés.

  Outils et supports proposés par l’ANACT  = information et sensibilisation pour comprendre le phénomène et agir :

• Théâtre pour dénoncer le harcèlement sexuel :  extrait de l’émission Infrarouge consacrée au harcèlement sexuel au travail, France 2, 2017.
•  2ème Observatoire, centre de compétences sur le harcèlement au travail en Suisse = bande dessinée interactive sur le sujet de la drague au travail (2014) outil de sensibilisation au harcèlement sexuel au travail, visant à amorcer un premier pas vers la reconnaissance de ces comportements, souvent considérés comme anodins.
• 2ème Observatoire  =  film en ligne de 32 mn  fournissant aux entreprises un moyen d’aborder le sujet avec le personnel via témoignages et sketches  illustrant des situations de harcèlement sexuel ainsi que les réactions souvent inadéquates de la hiérarchie et des collègues; le scénario est rejoué avec une attitude plus adaptée aux circonstances de la situation.
• CSEP = kit pour agir contre le sexisme dans le monde du travail (2016) proposant des fiches juridiques,  fiches repères et pistes d’action au sein de l’entreprise.
• Guide Comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail, (2017- ministères économique et financier) traitant des stratégies du harceleur/agresseur et du repérage et de la prise en charge des victimes.
•  vade-mecum à l’usage des établissements sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche,  recensant  des initiatives développées depuis la parution de la circulaire 2015-193.
• Le dépliant du Défenseur des droits Harcèlement sexuel. Faites respecter vos droits.

 

Pour en savoir plus :https://veille-travail.anact.fr/produits-documentaires/les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail