La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 instaure un nouveau barème pour les prélèvements sociaux sur la retraite. En fonction de la situation fiscale, ce nouveau barème peut modifier les prélèvements sociaux obligatoires sur la retraite. Le nouveau barème sera appliqué à compter de la mensualité versée début janvier.
Elle prévoit également l’augmentation à 8,3 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG). La hausse du taux est intégralement déductible du revenu imposable.
| Décomposition du taux de CSG | En 2017 | Dès 2018 |
| CSG déductible de l’impôt sur le revenu | 4.20 % | 5,90 % |
| CSG non déductible de l’impôt sur le revenu | 2.40 % | 2,40 % |
| Total | 6,60 % | 8,30 % |
Le nouveaux taux de CSG est appliqué sur la mensualité versée le 9 février (31 janvier pour l’Alsace-Moselle).
Les personnes concernées par les prélèvements sociaux sont celles domiciliées fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Selon les revenus, 3 prélèvements sociaux peuvent être appliqués à la pension de retraite en 2018 :
- la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 8,3 % ou 3,8 % ;
- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux 0,5 %;
- la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 %.
Le revenu fiscal de référence et le nombre de parts fiscales déterminent les prélèvements sur la retraite; ces prélèvements s’appliquent même si la personne ne paie pas d’impôts sur le revenu. L’augmentation du taux de CSG n’est pas applicable si la retraite est soumise au taux réduit de CSG,(3,8 %).
En pratique : sur l’avis d’imposition 2017 (sur revenus 2016), identifier le revenu fiscal de référence (ligne 25) et se reporter au simulateur sur le site de l’administration fiscale pour connaître le taux des prélèvements.
feelrh.wordpress.com 