Un débat tendu a eu lieu au sein de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale à propos de la proposition de loi soutenue par le député François Rufin (LFI) pour faire reconnaître le burn out comme maladie professionnelle en faisant évoluer la procédure actuelle de reconnaissance.
La majorité a renvoyé à la mission récemment instaurée par les ministres du Travail et de la Santé ; pilotée par la députée LREM Charlotte Lecocq, elle doit rendre ses conclusions pour fin avril.
Dans ce contexte, la proposition de loi a été rejetée : elle fera l’objet d’un nouvel examen en séance publique le 1er février.
Pour en savoir plus :
Rapport de François Rufin : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0580.asp
Commentaire séance lcp http://www.lcp.fr/actualites/burn-out-le-texte-de-francois-ruffin-rejete-tension-lors-de-lexamen-des-amendements
Mission sur les risques professionnels :https://feelrh.wordpress.com/wp-admin/post.php?post=15361&action=edit