Archives quotidiennes : 14 février 2018

À quoi sert le contrôle des chômeurs

Efficacité et conséquences des dispositifs de contrôle et de sanctions ?

Le code du travail définit les droits et les devoirs des chômeurs :

*Les droits sont conçus pour protéger ceux qui connaissent une situation peu enviable et dévalorisée : il s’agit de faciliter l’accès à l’emploi et d’indemniser.

*Les devoirs sont définis comme une contrepartie de cette protection ; ils imposent de vérifier la recherche d’emploi et la réponse aux convocations sachant que la tendance actuelle est au renforcement des obligations, des contrôles et des sanctions

Chaque pays a son système spécifique et ses conditions d’indemnisation (couverture, montant  allocations, durée) ; le point commun est la production de preuves d’une recherche active d’emploi. Quelques exemples :

*Grande-Bretagne = dispositif très strict, précisant les démarches à réaliser, le nombre d’heures à y consacrer, contrôle des preuves de recherche d’emploi et arrêt du versement des allocations en cas de manquement.

*Allemagne = signature d’un contrat d’insertion définissant les obligations générales et prévoyant des sanctions, modulées selon des paramètres (âge, durée de chômage…).

*Portugal = obligations assez lâches : preuve de recherche active, acceptation d’un poste convenable, suivi d’une formation correspondant au profil ave perte des indemnités si non-respect des règles.

La recherche active d’emploi est conçue de manière différente, l’appréciation des manquements est très variable, de même que la fréquence des contrôles. Les agents de contrôle ont aussi des marges d’appréciation très différentes dans l’application des sanctions.

La mesure de l’efficacité du contrôle de la recherche d’emploi est complexe : un contrôle accru active-t-il les chômeurs et les conduit-il à sortir du chômage ? La difficulté est d’identifier des situations permettant de comparer les comportements de recherche d’emploi avant et après un changement de règles de contrôle. Se dégage néanmoins une tendance à la réduction de la durée d’indemnisation et à l’accroissement des sorties du chômage. Cela signifie que le renforcement du contrôle a des effets mais pas qu’il est efficace, car les emplois obtenus sont souvent de faible qualité et l’intensification de la recherche observée peut se résumer à un surcroît de démarches réalisées pour les besoins du contrôle et non dans l’espoir d’obtenir un emploi.

Il est utile d’intégrer dans le débat sur le contrôle des chômeurs les effets induits par la mesure et l’évaluation de la recherche d’emploi car les moins actifs et les moins méritants sont les plus sanctionnés : les contrôles désavantagent ainsi ceux qui ont le plus de difficultés. Leur renforcement isque d’accentuer les inégalités entre chômeurs, face aux chances d’obtenir un emploi et face aux chances de se maintenir dans le statut de chômeur. La réflexion doit être approfondie

Pour en savoir plus : Didier Demazière, sociologue, directeur de recherche CNRS et Sciences Po

https://www.sciencespo.fr/actualites/actualit%C3%A9s/%C3%A0-quoi-sert-le-contr%C3%B4le-des-ch%C3%B4meurs/3460

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