Archives quotidiennes : 15 février 2018

Discrimination religieuse : licenciement d’agents de sûreté aéroportuaire portant des barbes longues

La question juridique posée : la société Securitas a- t-elle commis une  discrimination religieuse en licenciant, juste après les attentats du 13 novembre 2015 ,  4 agents de sûreté à l’aéroport d’Orly de confession musulmane qui refusaient de raccourcir leur barbe?

Le contexte : dans les jours suivants les attentats, l’entreprise avait convoqué  20 agents de sûreté, identifiés comme portant une barbe trop longue au regard du «référentiel vestimentaire» de l’entreprise, pour leur rappeler leur obligation de s’y conformer.

4 d’entre eux ayant refusé d’obtempérer, ont été mis à pied puis licenciés pour faute grave.

S’estimant victimes de discrimination religieuse,  les agents CDI depuis 8/9 ans dans l’entreprise, ont réclament 40.000 euros d’indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et 10.000 euros de dommages et intérêts.

Le point sur le déroulement du contentieux : l’affaire a donné lieu le 11 janvier 2018 a une décision de départage du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

C’est donc la formation de départage présidée par un magistrat de carrière qui devra trancher sur le fait de savoir si le fait de porter une barbe qualifiée de longue est un signe ostentatoire d’une appartenance religieuse .

A suivre le résultat de cette nouvelle audience qui ne devrait pas intervenir avant un délai d’un an.

 

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/affaire-des-barbus-de-securitas-ce-n-est-pas-un-signal-positif_1969000.html

 

 

 

Poster un commentaire

Classé dans Brèves