Souffrance morale et psychologique : prise d’acte de la rupture du contrat de travail

A l’occasion d’un contentieux, une cour d’appel a relevé que l’employeur

-n’avait pas tenu compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par le salarié

ni pris de mesures suffisantes pour y remédier, malgré la demande en ce sens des membres du CHSCT,

Cet  employeur s’était engagé dans la  voie de la sanction à l’encontre du salarié concerné.

Dans un arrêt récent , la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en considérant que celle-ci a justifié sa décision de faire produire à la prise d’acte de la rupture par le salarié les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Pour en savoir plus : Cass. soc. 7-2-2018 n° 16-19.456

ttps://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ui-c3a1b530-c2ca-43aa-89b8-3b0b2057037c

 

Poster un commentaire

Classé dans Brèves

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s