A l’occasion d’un contentieux, une cour d’appel a relevé que l’employeur
-n’avait pas tenu compte de la souffrance morale et psychologique exprimée par le salarié
–ni pris de mesures suffisantes pour y remédier, malgré la demande en ce sens des membres du CHSCT,
Cet employeur s’était engagé dans la voie de la sanction à l’encontre du salarié concerné.
Dans un arrêt récent , la Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en considérant que celle-ci a justifié sa décision de faire produire à la prise d’acte de la rupture par le salarié les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 7-2-2018 n° 16-19.456
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