Dans le cadre d’un contentieux relatif à une dénonciation de harcèlement moral, une cour d’appel a constaté
- qu’un simple examen du courrier produit par le salarié pour dénoncer le harcèlement moral qu’il prétendait subir était suffisant pour lui permettre de mettre en doute son authenticité
- que l’intéressé en a fait usage en toute connaissance de cause, sans prendre la peine d’une vérification par la transmission d’une copie avec demande d’explication à son employeur,
- que le salarié avait utilisé ce document douteux pour étayer les accusations de harcèlement.
caractérisant ainsi la mauvaise foi du salarié.
La cour de cassation confirme l’arrêt d’appel en relevant que celle-ci ayant fait ressortir la mauvaise foi du salarié, a pu en déduire que ce fait rendait impossible son maintien dans l’entreprise et était constitutif d’une faute grave
Pour en savoir plus : Cass. soc. 7-2-2018 n° 16-19.594
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