A propos de quelques sujets d’actualité …
*CPF : valorisation de l’heure de formation : La valorisation serait d’environ 14,28 euros par heure. Ceux qui ont atteint le plafond de 150 heures bénéficieraient de 2 142 euros.
L’objectif est d’atteindre un million de formations par an via le CPF pour les salariés et les demandeurs d’emploi (600 000 actuellement. La ministre compte s’appuyer sur les abondements octroyés dans le cadre d’un co-investissement avec la disposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) (22 02 18) sur l’obligation pour une entreprise d’améliorer l’alimentation du CPF ou la prise en charge des salariés en formation, notamment en termes d’indemnisation et de rémunération, dès lors que le parcours de formation est coconstruit avec le salarié.
*Apprentissage : un changement de modèle vers le « coût au contrat » : Le financement d’un CFA ne dépendra plus d’une subvention globale versée mais sera déterminé en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes. dans une logique d’offre et de demande.
*Inspection du travail et santé et sécurité au travail : La clé de l’efficacité de l’inspection du travail est dans l’intensification des contrôles avec un objectif est de 2 contrôles /semaine et inspecteur – et dans la hiérarchisation des priorités. 4 enjeux prioritaires sont fixés par la Direction générale du travail : lutte contre le travail illégal, lutte contre la fraude au travail détaché, égalité salariale hommes-femmes, la santé/sécurité/ conditions de travail.
Les conclusions de la mission santé au travail, confiée à la députée Charlotte Lecocq, seront attendues fin mai/début juin 2018. Par ailleurs une concertation a été lancée sur l’insertion des travailleurs handicapés afin de réformer le système actuel, trop peu efficace.
*Egalité salariale, les inspecteurs du travail seront mobilisés au rythme de 3 contrôles/an par contrôleur. Pour mémoire, de nouvelles mesures en faveur de l’égalité femmes hommes ont été annoncées et notamment l’obligation d’adopter un logiciel libre afin de mesurer les écarts salariaux et les résorber dans un délai de trois ans sous peine d’une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale. Sur ce sujet, et sur celui du harcèlement et des violences sexistes, un cycle de consultation est en cours pour 6 semaines avec les partenaires sociaux.
*Taxation des contrats courts dès janvier prochain : Si les branches n’aboutissent pas à un accord, le gouvernement déposera dans le projet de loi formation et assurance chômage une disposition législative permettant de mettre en place par décret un bonus-malus dès le début de l’année prochaine .
Pour en savoir plus :http://www.actuel-rh.fr/content/muriel-penicaud-vise-le-financement-dun-million-de-formations-par-le-cpf
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