Les éditions Francis Lefebvre propose une infographie de synthèse des conditions de validité et de mise en oeuvre d’une politique de neutralité dans l’entreprise et notamment:
*la forme juridique : les supports à utiliser
*le contenu autour de 2 principes majeurs: généralité/indifférenciation, justification et proportionnalité
*mise en oeuvre sans discrimination indirecte et recherche de reclassement si nécessaire et selon possibilité de l’entreprise
Cette synthèse intègre les principes juridiques et la jurisprudence récente en ce domaine.
Pour en savoir plus : https://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=UI-4e29e7fe-b0a0-4e95-a9eb-b04a1cce75d3&eflNetwaveEmail
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