Le ministère du Travail propose un guide pratique relatif aux accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. L’objectif est de faciliter la conclusion de tels accords.
Ce guide pratique sur les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés est en ligne sur le site du ministère du Travail. Il vise à apporter un appui méthodologique aux acteurs de la négociation afin de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément.
Il explique les avantages de conclure un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi et détaille la méthodologie à adopter pour construire l’accord en vue d’obtenir son agrément ainsi que la procédure administrative à suivre.
Le guide précise également les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans une telle négociation et rappelle l’état du droit et de la doctrine de l’administration en matière d’emploi des travailleurs handicapés.
Pour en savoir plus :http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/guides/article/guide-pratique-les-accords-agrees-en-faveur-de-l-emploi-des-travailleurs
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