« Ordonnances validées »

rh_info272_ordonnances_validees.jpg

Le chemin à parcourir pour atteindre le terme de la procédure des ordonnances  réformant le code du travail est maintenant terminé… Le Conseil Constitutionnel a désormais validé définitivement l’ensemble des textes qui avaient fait l’objet de différents recours à l’initiative de plusieurs groupes parlementaires.

Il s’agit maintenant de passer à la mise en oeuvre !https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/code-du-travail/ordonnances-validees

Poster un commentaire

Classé dans Croqu'actu

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s