Archives mensuelles : juin 2018

« Cherchons désespérément pilote et plan de vol… »

Air France : de biens tristes avions en attente d’un pilote et d’un plan de vol !

en attente des décisions à venir sur le choix du PDG et la définition d’une stratégie…

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https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/cherchons-pilote-et-plan-de-vol

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Procédure de dépôt des accords collectifs: infographie

Les éditions Francis Lefebvre proposent une infographie de synthèse sur la nouvelle procédure de dépôt des accords collectifs, issue du décret du 15 mai 2018.

La liste des pièces à joindre au dépôt de l’accord a été par ailleurs actualisée.

 

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Usure professionnelle : un support édité par l’Aract IDF

L’ARACT Ile de France a édité un document de synthèse sur l’usure professionnelle :  » L’usure professionnelle, comment la prévenir ? » 

L’usure professionnelle est un processus qui s’installe dans le temps, en fonction des parcours professionnels des salariés, des contraintes et des risques auxquels ils sont exposés.

Le document traite les points suivants  :

– Qu’est-ce que l‘usure professionnelle ?

– Quels sont ses enjeux ?

– Quelles sont ses manifestations, ses causes ?

– Quelles démarches de prévention adopter ?

Ce document est à disposition de tous les acteurs de l’entreprise: directeurs, services RH, managers, représentants du personnel…

Pour télécharger le documenthttp://aractidf.org/seniors/ressources/lusure-professionnelle-comment-la-prevenir

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Etude Dares, juin 2018 : Evolution des embauches et des ruptures

La Dares a publié le 26 juin 2018 une étude sur l’évolution des embauches et des ruptures depuis 25 ans.

A retenir :

*Une hausse des contrats courts, dont la durée moyenne est de cinq jours ou moins. Le contrat à durée indéterminée reste la norme avec 88 % des salariés en CDI.

A noter que les branches professionnelles doivent négocier sur les contrats courts avant la fin de l’année. A défaut, l’Etat pourra décider par décret la mise en place d’une modulation de la contribution patronale d’assurance chômage (bonus-malus). Une autre mesure devrait intervenir à l’occasion d’un amendement (Loi « avenir professionnel » ) permettant une expérimentation autorisant  le remplacement de plusieurs salariés par un seul CDD.

*un fort effet de substitution de la rupture conventionnelle à l’égard des démissions. Si la démission reste en tête, on note une substitution de la rupture conventionnelle à la démission.

L’étude s’interroge sur l’effet de substitution à l’égard d’autres modes de rupture de CDI.  La Dares évalue à 75 % le taux de substitution sur les démissions et de 10 à 20 % pour les licenciements économiques. En revanche, aucun effet de substitution n’est identifié s’agissant des licenciements pour motif personnel. Pour le reste, il s’agit de ruptures qui n’auraient pas eu lieu sans la rupture conventionnelle.

Pour en savoir plus :  « CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? », Dares analyses, n° 026, juin 2018, (l’étude porte uniquement sur les entreprises de 50 salariés et plus)

 

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La motivation de la lettre de licenciement: les nouvelles règles applicables en Vidéo

A retrouver, grâce à notre partenariat avec Laera, les règles relatives à la rédaction de la lettre de licenciement au regard des motifs invoqués suite à l’entrée en vigueur des ordonnances de 2017 : à retenir les conditions et modalités d’apporter ou de demander des précisions sur les motifs du licenciement.

Une synthèse de ce qu’il faut savoir sous forme de vidéo..

Bon visionnage !

 

https://www.youtube.com/watch?v=YiGrBCQNmJw&feature=youtu.be

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Colloque international DARES 19 06 2018 « Polarisations sur les marchés du travail »19.06.18 »: document de synthèse

L’augmentation, dans les années 1980/90, de la part des emplois à salaires élevés et, dans les années 1990/2 000 de celle des emplois à bas salaires au détriment des emplois « intermédiaires » a conduit à une polarisation des emplois. Celle-ci s’explique pour une grande part par l’automatisation des tâches routinières qui disparaissent au profit de tâches non routinières manuelles ou intellectuelles.

Si différents travaux ont montré que l’automatisation des tâches avait aussi contribué à une certaine polarisation de l’emploi en Europe, de nombreuses questions surgissent dans le contexte actuel auquel le colloque a pour objet d’apporter des réponses :

*La polarisation est-elle un phénomène en partie conjoncturel dans la mesure où l’emploi intermédiaire semble croître de nouveau (faiblement) aux États-Unis ?

*Qu’en est-il de la ré-allocation des emplois en Europe alors que l’emploi total et la participation au marché du travail ont connu des évolutions différentes
selon les pays et que les institutions du marché du travail (salaire minimum, fiscalité…) poursuivent des objectifs différents ?

*Quels rôles jouent le changement technologique, le commerce international et la formation des travailleurs dans cette ré-allocation ?

*Quel est le rôle des entreprises dans le développement de la polarisation et sa géographie ?

Des chercheurs et experts internationaux présentent leurs travaux les plus récents autour de 3 thématiques:

*Une perspective historique resitue le phénomène de polarisation dans l’ensemble des changements que les marchés du travail ont connus et portant plus précisément les transitions professionnelles des travailleurs.

*Les transformations des entreprises et des territoires sont observées en lien avec le développement des nouvelles technologies et du commerce international.

*L’impact de la fiscalité et du salaire minimum sur le développement de la polarisation et des inégalités de salaire est mis en lumière.

Pour en savoir plushttp://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dp-polarisation-dares-fr.pdf

 


 

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« Le chômage, du droit…à la courbe » : une nouvelle BD

Une deuxième BD issue de la collaboration avec Rh info : « le chômage, du droit …à la courbe »,

un parcours très sinueux notamment dans ses interprétations au fil du temps…

image_pour_bd_sur_le_chomage.png

A découvrir sans tarder !  sur le site Rh info

Cliquer pour accéder à le_chomage_du_droit_a_la_courbe_v4_0.pdf

 

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CSE : rôle en matière de Santé/Sécurité au travail

Le comité social et économique est en charge de l’étude de la politique de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. A cet égard, il contribue à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, analyse les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et est force de proposition pour améliorer la prévention.

En synthèse, le CSE est chargé de :

*contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel;

*procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité ;

*contribuer à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnel.

Le CSE  prend toute initiative qu’il estime utile . Ex = proposer des actions de prévention du harcèlement moral/sexuel et des agissements sexistes.

Le CSE doit être informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et que l’employeur doit lui présenter, à l’occasion de la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail : *rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, sécurité et conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée; * programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

En tant qu’acteur de la prévention des risques professionnels et de la protection des salariés, le CSE  analyse les situations et conditions de travail, traite les problématiques et des préoccupations des salariés en matière de santé/sécurité, participe  à l’élaboration de mesures de prévention et suit leur mise en œuvre ; il étudie les projets de l’entreprise sous l’angle santé/sécurité, veille à l’émergence de risques pour les salariés, fait des préconisations et des propositions d’amélioration de la prévention, peut mettre à l’étude certains sujets (Rps, addictions, Tms, charge de travail…) et initier des campagnes d’information et de sensibilisation. Pour toutes ces actions, le CSE est créateur de dialogue entre les acteurs de prévention : direction, responsable sécurité, SST, salariés…

Pour traiter efficacement des missions de santé/sécurité, il apparait utile de spécialiser un minimum les membres du CSE pour leur permettre de suivre plus particulièrement ces questions et d’acquérir des connaissances et des compétences en ces domaines sachant que la notion très large de conditions de travail ne se limite pas aux aspects physiques/matériels du travail mais intègre aussi la protection de la santé mentale.

Pour en savoir plus : https://www.elegia.fr/actualites/sante-securite/deux-fiches-pratiques-cse?tracking-id=W18250_NewsletterSANTESECU&utm_source=Newsletters&utm_medium=Email&utm_campaign=NewsletterSANTESECU&IDCONTACT_MID=a51b54631c339230d55681017e0

 

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Utiliser son temps de travail à des fins personnelles constitue un abus de confiance pénalement sanctionnable

Un arrêt de la Chambre Criminelle du 3 mai 2018 a retenu le délit d’abus de confiance à l’encontre de 2 salariés ayant développé une activité commerciale pendant leur temps de travail, dans les locaux de la société et avec les moyens téléphoniques et informatiques mis à disposition par leur employeur.

L’employeur ayant saisi le Procureur de la République de ces agissements, les 2 salariés ont été, après instruction, renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir abusé de la confiance de leur employeur.

Par jugement du 24 11 2014, les 2 salariés ont été déclarés coupables d’abus de confiance et condamnés à des peines de prison (1 an ou 6 mois avec sursis) ainsi qu’à des dommage-intérêts. En appel, la Cour de Douai (26  09 26) a confirmé les condamnations prononcées.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur en considérant, sur la base de l’article 314-1 du code pénal, que constitue le délit d’abus de confiance l’utilisation par des salariés de leur temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles ils reçoivent une rémunération de l’employeur.

Pour en savoir plus : Cas Crim 3 mai 2018 n° 16 86 369

https://rocheblave.com/avocat/droitdutravail/abus-de-confiance/

 

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Pratique de recrutement : intégration d’un escape game dans le processus

PwC a testé un escape game dans le cadre du recrutement des futurs auditeurs juniors…un jeu d’évasion permettant d’identifier les compétences comportementales.

L’objectif est double : d’une part, renouveler le processus de recrutement avec une méthode innovante et différenciante et d’autre part, développer la marque employeur avec une image en adéquation une évoluant dans un secteur en pleine évolution et fortement impacté par l’innovation. La start-up Collock, créatrice d’escape game pour le compte d’entreprises a été retenue pour construire un scénario sur mesure.

Après avoir envoyé leurs candidatures, les candidats retenus dans une première phase, reçoivent une invitation à une session de recrutement découpée en 3 temps : un entretien avec un RH, un autre avec un opérationnel et l’escape game.

Le jeu regroupe 4/5 participants en charge de résoudre une énigme en un temps imparti; un professionnel RH observe le déroulement à l’aide d’une grille d’observation, construite en fonction de la spécificité du métier d’auditeur. L’objectif est de déceler les soft skills des candidats :  capacité à travailler en équipe,  leadership, capacité à innover/inventer, ouverture au monde, suivi d’une méthodologie, respect des délais…

En vue de développer le lâcher-prise, le scénario est volontairement éloigné des problématiques opérationnels des candidats…  Les résultats obtenus au cours des premières sessions conduisent à étendre cette formule à d’autres profils de métiers.

Pour en savoir plus :

https://www.exclusiverh.com/articles/test-recrutement/pwc-integre-un-escape-game-a-son-processus-rh.htm

 

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