Le comité social et économique est en charge de l’étude de la politique de l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. A cet égard, il contribue à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, analyse les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et est force de proposition pour améliorer la prévention.
En synthèse, le CSE est chargé de :
*contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel;
*procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de pénibilité ;
*contribuer à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnel.
Le CSE prend toute initiative qu’il estime utile . Ex = proposer des actions de prévention du harcèlement moral/sexuel et des agissements sexistes.
Le CSE doit être informé et consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et que l’employeur doit lui présenter, à l’occasion de la consultation sur la politique sociale, l’emploi et les conditions de travail : *rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, sécurité et conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée; * programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
En tant qu’acteur de la prévention des risques professionnels et de la protection des salariés, le CSE analyse les situations et conditions de travail, traite les problématiques et des préoccupations des salariés en matière de santé/sécurité, participe à l’élaboration de mesures de prévention et suit leur mise en œuvre ; il étudie les projets de l’entreprise sous l’angle santé/sécurité, veille à l’émergence de risques pour les salariés, fait des préconisations et des propositions d’amélioration de la prévention, peut mettre à l’étude certains sujets (Rps, addictions, Tms, charge de travail…) et initier des campagnes d’information et de sensibilisation. Pour toutes ces actions, le CSE est créateur de dialogue entre les acteurs de prévention : direction, responsable sécurité, SST, salariés…
Pour traiter efficacement des missions de santé/sécurité, il apparait utile de spécialiser un minimum les membres du CSE pour leur permettre de suivre plus particulièrement ces questions et d’acquérir des connaissances et des compétences en ces domaines sachant que la notion très large de conditions de travail ne se limite pas aux aspects physiques/matériels du travail mais intègre aussi la protection de la santé mentale.
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