La Dares a publié le 26 juin 2018 une étude sur l’évolution des embauches et des ruptures depuis 25 ans.
A retenir :
*Une hausse des contrats courts, dont la durée moyenne est de cinq jours ou moins. Le contrat à durée indéterminée reste la norme avec 88 % des salariés en CDI.
A noter que les branches professionnelles doivent négocier sur les contrats courts avant la fin de l’année. A défaut, l’Etat pourra décider par décret la mise en place d’une modulation de la contribution patronale d’assurance chômage (bonus-malus). Une autre mesure devrait intervenir à l’occasion d’un amendement (Loi « avenir professionnel » ) permettant une expérimentation autorisant le remplacement de plusieurs salariés par un seul CDD.
*un fort effet de substitution de la rupture conventionnelle à l’égard des démissions. Si la démission reste en tête, on note une substitution de la rupture conventionnelle à la démission.
L’étude s’interroge sur l’effet de substitution à l’égard d’autres modes de rupture de CDI. La Dares évalue à 75 % le taux de substitution sur les démissions et de 10 à 20 % pour les licenciements économiques. En revanche, aucun effet de substitution n’est identifié s’agissant des licenciements pour motif personnel. Pour le reste, il s’agit de ruptures qui n’auraient pas eu lieu sans la rupture conventionnelle.
Pour en savoir plus : « CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ? », Dares analyses, n° 026, juin 2018, (l’étude porte uniquement sur les entreprises de 50 salariés et plus)
- Etude de la Dares
- http://www.actuel-rh.fr/content/75-des-ruptures-conventionnelles-se-sont-substituees-des-demissions
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