La réforme de la santé au travail a été abordée lors des récents échanges du Premier Ministre avec les partenaires sociaux. La base de ces discussions reposent notamment sur le rapport Lecocq-Dupuis-Forest, remis le 28 août au gouvernement
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Ces travaux proposent notamment
* d’améliorer la prévention en entreprise,
* d’instaurer un bonus-malus
* de revoir les services de santé au travail, leurs missions, prérogatives, place des médecins du travail en leur sein et de regrouper tous les acteurs de santé au travail dans une unité unique pour mettre à chaque entreprise de bénéficier d’offres de service homogène sur le territoire.
La qualité de vie au travail fera partie des sujets à aborder avec le réexamen de l’ANI de juin 2013.
L’organisation du système d’indemnisation des arrêts maladie fait également partie des sujets sensibles à traiter ; il a été envisagé au cours de l’été de transférer une partie des indemnités journalières touchant les arrêts de courte durée sur les entreprises. Diverses prises de position sont intervenues tant du côté des entreprises que des organisations syndicales.
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Le Premier Ministre a annoncé la création d’une mission sur les arrêts de travail qui sera confiée à Jean-Luc Bérard, DRH de Safran et Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes.
Les concertations animées par les Ministres du travail et de la santé commenceront début d’octobre, l’objectif étant de produire un document d’orientation permettant d’engager une négociation interprofessionnelle jusqu’à la fin du premier trimestre 2019, et d’aboutir à un projet de loi avant la fin du premier semestre 2019.
Pour en savoir plus : http://www.actuel-rh.fr/content/arrets-maladie-une-mission-devra-rendre-ses-conclusions-avant-la-fin-de-lannee
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