Un employeur a licencié un salarié pour faute grave sur la base de propos injurieux et offensants à son encontre, diffusés sur son compte Facebook, étant précisé que ces propos n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par le dernier et peu nombreuses.
En appel la cour a retenu que
- dans le contexte de propos diffusés au sein d’un groupe fermé composé de 14 personnes, ceux-ci relevaient d’une conversation de nature privée,
- en conséquences, ces propos ne caractérisaient ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse de licenciement
- Pour en savoir plus : Cass. soc. 12-9-2018 n° 16-11.690 .
- https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2018_8506/septembre_8946/1231_12_40141.html
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