Des connexions très fréquentes à des sites à caractère pornographiques au moyen de l’ordinateur professionnel mis à disposition du salarié constituent un licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse .
Dans une affaire récente , la Cour de cassation confirme cette analyse en cassant un arrêt d’appel ayant déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors qu’elle avait constaté que le salarié :
* s’était connecté 800 fois en un mois, dont 200 fois en 7 jours à des sites à caractère pornographique depuis un ordinateur mis à sa disposition par son employeur et strictement affecté à un usage professionnel
* avait stocké des données de cette nature sur un disque dur externe lui appartenant, rapporté et utilisé sur son lieu de travail.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 3-10-2018 n° 17-13.089 .
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