Des conditions climatiques extrêmes (froid, neige, verglas, tempête, pluies violentes…) peuvent, sur le fondement de l’article L.44131-1 du code du travail relatif au droit de retrait, autoriser un salarié à cesser son travail dès lors qu’il estime que la situation présente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.
Le salarié doit alors alerter l’employeur ou son responsable hiérarchique de l’existence d’un risque qui met en danger sa vie ou sa santé. Aucune procédure particulière n’est prescrite pour dénoncer ce risque.
Dès lors que le salarié exerce légitimement son droit de retrait, il ne peut pas être sanctionné et aucune retenue sur salaire ne peut être opérée; toute sanction disciplinaire encourt la nullité.
Ainsi par exemple, a été jugé légitime le droit de retrait du salarié qui refuse de :
– travailler dans un local non chauffé ou insuffisamment chauffé,
– exécuter son travail sur un chantier extérieur de grande hauteur, en invoquant neige, vent et froid, ou en l’absence de système de protection efficace,
– effectuer des livraisons en périodes d’intempéries, celles-ci étant justifiées par des extraits de journaux, un site météo et des photos attestent de leur importance.
Par contre, a été jugée fautive l’absence du salarié invoquant un état de la route l’empêchant de venir, alors qu’il n’en était résulté aucune entrave à la circulation .
Pour en savoir plus : https://www.efl.fr/actualites/social/contrat-de-travail/details.html?ref=UI-64a7458c-4de8-4eaa-98b4-9d3e6853626b&eflNetwaveEmail
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