Archives quotidiennes : 3 janvier 2019

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : endormissement au poste de travail consécutif à une durée du travail excessive

Dans l’espèce en cause, un salarié d’une ancienneté de 26 ans, occupant un poste de gardiennage de l’entreprise a été licencié pour faute grave au motif qu’il s’était endormi à son poste.

La cour d’appel, ayant relevé que le reproche d’endormissement au poste de travail était consécutif à une fatigue excessive résultant des 72 heures de service accomplies les jours précédents, a jugé que la faute grave n’était pas caractérisée et a considéré le licenciement sans cause réelle et sérieuse; décision validée par la Cour de cassation.

Pour en savoir plus : Cass. soc. 12-12-2018 n° 17-17.680

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