La loi Avenir professionnel prévoit, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, la désignation de salariés référents chargés d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le comité social et économique (CSE) doit également désigner un référent parmi ses membres ; cette désignation doit résultée d’une résolution adoptée à la majorité des membres présents pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du CSE.
Ces référents devront être formés à l’exercice de leur mission en matière de santé et de sécurité des conditions de travail.
Par ailleurs la loi Avenir professionnel ajoute à l’obligation d’information de l’employeur en matière de prévention du harcèlement, la nécessité de mentionner
-les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel
–les coordonnées des autorités et services compétents dont liste doit être définie par décret.
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