Archives quotidiennes : 18 février 2019

Temps de trajet : indemnisation des trajets domicile/travail non habituels

En l’espèce,  un salarié :

*était rattaché contractuellement au siège de la société,

*avait toujours été affecté à des sites variés dont la distance est très supérieure à la distance entre son domicile et le siège de la société,

*effectuait de nombreux déplacements de courte durée mais à des distances considérables du siège de l’employeur, ce qui ne permettait d’utiliser des transports en commun,

Dans ce contexte, la Cour de Cassation retient, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2019, que les déplacements du salarié, inhérents à son emploi, effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur,  ne peuvent pas être assimilés à des trajets habituels domicile-travail et doivent être indemnisés

Pour en savoir plus : Cass. soc. 23-1-2019 n° 17-19.779

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=ui-092fae60-2a71-4d79-8ee3-dc706e8c16f9

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