Dans un arrêt récent la Cour de cassation a confirme un arrêt d’appel ayant jugé que le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée était établi.
En l’espèce, un salarié a été licencié pour faute grave aux motifs de Propos diffamatoires et insultants à l’encontre de la direction de l’entreprise et de sa hiérarchie. Intempérance répétée dans son comportement et son langage. Refus de rendre compte du travail exécuté sur le chantier et ainsi, de se soumettre aux instructions de la hiérarchie.
La cour d’appel de Douai a considéré que les faits d’intempérance, au sens d’un manque de retenue caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail, et d’insubordination réitérée d salarié étaient constitutifs d’une faute grave, après avoir constaté que le supérieur hiérarchique direct du salarié attestait que ce comportement durait depuis plusieurs mois et que les faits décrits par deux témoins, s’ils étaient prescrits, illustraient un comportement qui avait perduré au fil des mois ainsi que cela ressortait des témoignages.
La Cour de cassation a retenu que la cour d’appel, ayant jugé que le manque de retenue du salarié caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée était établi, a pu en déduire que ces faits caractérisaient à eux seuls une faute grave qui rendait impossible la poursuite de la relation de travail.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 30-1-2019 n° 17-27.549
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