Les réunions consacrées à la nouvelle réforme de la santé au travail doivent prochainement commencer en vue d’arrêter les bases de la concertation sur ce dossier. Les membres du groupe permanent d’orientation du Coct se réunissent le 22 février pour préparer le cadre du dialogue à venir avec les partenaires sociaux…
Le gouvernement semble vouloir élargir le périmètre des discussions vers le thème plus large de la QVT ; différents rapports récents sur la santé au travail doivent servir de base aux échanges :
*Rapport Lecocq
*Rapports Frimat (risque chimique),
*Rapport Dharéville (maladies professionnelles dans l’industrie)
*Rapport sur le bien-être au travail de 2010 (Muriel Pénicaud, alors DRH de Danone).
Les échanges devraient également s’appuyer sur le rapport « relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail », concernant les indemnités journalières de sécurité sociale; ce rapport doit être présenté très prochainement au Premier Ministre.
Sera ensuite établie la feuille de route pour définir ce qui relèvera de la concertation, et ce qui sera du ressort de la négociation entre partenaires sociaux.
Pour en savoir plus :
https://www.actuel-rh.fr/content/la-reforme-de-la-sante-au-travail-demarre-dans-lincertitude
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