Absence prolongée résultant d’un harcèlement moral : nullité du licenciement fondé sur ce motif.

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a jugé que lorsque l’absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que cette absence a causé au fonctionnement de l’entreprise.

En l’espèce, la cour d’appel

*d’une part, avait  retenu l’existence d’un harcèlement moral ayant eu des répercussions sur l’état de santé du salarié, dont elle a constaté l’absence de l’entreprise en raison de plusieurs arrêts de travail,

*d’autre part, avait  fait ressortir le lien de causalité entre le harcèlement moral à l’origine de l’absence du salariée et le motif du licenciement,

Dans ce contexte, la Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel , estimant la décision légalement justifiée prononçant  la nullité du licenciement .

Pour en savoir plus : Cass. soc. 30-1-2019 n° 17-31.473

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2019_9139/janvier_9140/154_30_41289.html