« Sieste obligatoire ? »

La possibilité de faire une pause sieste au travail : une nouvelle tendance dans le cadre de la QVT ?

Une option qui ne doit pas cacher ce qui fait l’essentiel de la satisfaction au travail : organisation du travail, management, sens et intérêt du travail, marge de manoeuvre, reconnaissance et soutien social…

Un vaste programme !

Le travail non déclaré en France: une étude de France Stratégie

Selon une récente étude de France-Stratégie, (février 2019)  au cours des dernières années, en France, 5 % des plus de 18 ans auraient travaillé de manière non déclarée, soit environ 2,5 millions de personnes, quels que soient les formes, le nombre d’heures travaillées ou la fréquence;

Les pratiques sont diverses:

*dissimulation d’activité,

*dissimulation d’emploi salarié,

*fraude au détachement

*faux statuts…

L’étude permet de mieux les connaitre, les prévenir et les contrôler

Selon France Stratégie, la mise en place d’instruments différenciés est une nécessité pour lutter efficacement contres toutes ces formes de fraude.

https://www.strategie.gouv.fr/espace-presse/travail-non-declare-une-realite-plurielle

 

 

Barème Indemnités CPH : un syndicat CGT a engagé une action contre l’Etat…

Le syndicat CGT d’une usine de Haute-Marne a déposé en début d’année une réclamation collective contre l’État,  en se fondant sur le fait que le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif (barème Macron) résultant des ordonnances de septembre 2017 caractérise une violation de la Charte sociale européenne.

Cette action vise à ce que le Comité européen des droits sociaux déclare que la France ne respecte pas l’article 24 de la Charte sociale européenne, qui prévoit que pour « assurer l’exercice effectif du droit à la protection en cas de licenciement, les parties s’engagent à reconnaître aux travailleurs licenciés sans motif valable le droit à une indemnisation adéquate ou à une autre réparation appropriée ».

Le syndicat CGT considère ainsi que le principe du plafonnement des indemnités prud’homales ne respecte pas la charte – dont la France  est signataire – car il ne permet pas de prendre en compte le préjudice réellement subi.

Un élément de plus dans le débat largement ouvert au niveau de différentes juridictions prud’homales sur ce sujet… A suivre.

Pour en savoir plus  : AFP  08 01 2019

Information Liaisons sociales Quotidien 10 01 2019

Le management hybride, Vincent LENHARDT, Interéditions DUNOD

Illustré d’exemples éclairants, l’ouvrage donne des pistes aux managers pour libérer le potentiel de leurs équipes.

L’entrée dans l’intelligence collective demande un management différent, un pilotage qui fasse confiance aux équipes et ne se conçoit pas simplement comme une transmission de mots d’ordre de haut en bas.

Le livre montre aux dirigeants comme adopter cette deuxième posture à côté de la posture ancienne de délégation/contrôle.

Le management devient hybride donc comme les voitures qui savent rouler propre…

En sommaire :

*Faire le choix de l’intelligence collective avec le leadership hybride  pour pouvoir  diriger dans la complexité –

*Un leadership qui suppose de  changer de cadre de référence –

*Un leadership incarné sur le terrain  : adopter les postures du management hybride-

*Un leadership qui impose d’ avoir conscience de sa responsabilité en même temps que de sa liberté-

*Des acteurs coresponsables et interconnectés  : les modes de l’intelligence collective

Publié par Interéditions DUNOD en septembre 2018

Pour en savoir plus : ttps://www.dunod.com/sciences-humaines-et-sociales/management-hybride-mettre-leadership-au-service-intelligence

Harcèlement moral: responsabilité de la personne détenant une autorité de droit

L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral.

Il doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

En l’espèce, l’ordre des avocats est responsable du harcèlement moral subi par son secrétaire général, qui exerce ses fonctions « sous l’autorité du bâtonnier, des membres du conseil de l’ordre et du conseil d’administration », commis par un avocat membre du conseil de l’ordre et dauphin désigné du bâtonnier en exercice, qui détenait ainsi une autorité de droit sur la victime

Pour en savoir plus : Cass. soc. 6-3-2019 n° 17-31.161

Travaux Eurofound sur le Temps de travail : référence à 3 enquêtes

Les travaux d’Eurofound sur le temps de travail  se refèrent  à 3 enquêtes majeures qui fournissent des données sur des questions liées à cette thématique :

*L’ enquête européenne sur les conditions de travail (EWCS) étudie le temps de travail sous plusieurs angles.

Dans la sixième EWCS (2015), la qualité du temps de travail constitue l’un des sept indices de qualité du travail. Cet indice mesure les incidences de longs horaires de travail, la possibilité de faire une pause, les temps de travail atypiques, l’aménagement et la flexibilité des horaires, et détermine dans quelle mesure ces différents aspects ont des répercussions sur la santé et le bien-être des travailleurs. Les résultats indiquent que 43 % des travailleurs suivent des horaires de travail très réguliers.

En s’appuyant sur les données de la sixième EWCS, Eurofound a récemment examiné les modèles de temps de travail pour un travail durable. L’analyse porte sur les liens entre les modèles de temps de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et les préférences en matière de temps de travail, d’une part, ainsi que la santé et le bien-être des travailleurs, d’autre part. Elle évalue également dans quelle mesure les conditions de travail et les modèles de temps de travail actuels sont viables à long terme.

*L’ enquête européenne sur la qualité de vie (EQLS) porte sur les régimes de travail, rémunérés ou non, et sur leur incidence quant à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.

Les régimes de travail peuvent avoir une incidence significative sur l’efficacité, la productivité et la compétitivité des entreprises, de même que sur la santé, du bien-être et de la motivation de leurs employés.

*L’ enquête sur les entreprises en Europe (ECS), a analysé de manière approfondie le temps de travail au regard de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Elle a mis en avant la prévalence des régimes de travail flexibles et des comptes épargne-temps, du travail à temps partiel, des heures supplémentaires et horaires de travail atypiques, des congés parentaux et autres congés de longue durée, des retraites progressives et anticipées ainsi que des mesures spécifiques d’amélioration de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée adoptées par les entreprises.

Pour en savoir plus : https://www.eurofound.europa.eu/fr/topic/working-time

« Un atterrissage pour un enterrement » …

 

A propos de la fin programmée par Airbus de la production de l’ A380… un atterrissage forcé !

Inégalité de traitement : établissement de la preuve

La Cour de cassation a jugé insuffisant à laisser supposer une inégalité de traitement le tableau manuscrit établi par le salarié dans lequel figurent :

*d’une part, les salaires perçus par lui de 1990 à 2009

*d’autre part, les salaires de base moyens de collègues sans précision sur leur identification

alors qu’aucune autre pièce ne venait étayer les mentions recensées dans le tableau produit

Pour en savoir plus : Cass. soc. 9-1-2019 n° 17-15.836

https://www.doctrine.fr/d/CASS/2019/JURITEXT000038069963

Publications ANACT : 10 questions sur la conciliation du travail et la grossesse

Le guide propose des repères et recommandations pour construire une démarche permettant de concilier grossesse et travail; il vise aussi à répondre aux questions que se posent les acteurs des entreprises : salariés, managers, équipe rh, représentants du personnel,  dirigeants  et également les organismes intervenant en appui aux entreprises.

• Quels sont les risques liés à la grossesse au travail ?
• Qui et comment informer dans l’entreprise ?
• Quelles bonnes pratiques en matière de prévention, de management, d’aménagement de postes et des horaires ?
• Comment sortir des actions prises en urgence pour favoriser le maintien en emploi d’une femme enceinte ?

 

Pour en savoir plus : https://www.anact.fr/10-questions-sur-la-conciliation-grossesse-et-travail-0

Motif du licenciement : discipline ou insuffisance professionnelle ?

La Cour de cassation a juge que repose sur un motif disciplinaire, et non sur une insuffisance professionnelle, le licenciement motivé par le refus quasi systématique du salarié de:

*se soumettre aux directives de son responsable hiérarchique,

*le refus de lui serrer la main,

*le refus de s’asseoir dans le bureau de son responsable alors qu’il y était convoqué

*la critique de la politique managériale et l’opposition, parfois de manière virulente, à son responsable

Pour en savoir plus : Cass. soc. 9-1-2019 n° 17-20.568

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038069943&fastReqId=471966035&fastPos=2

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=UI-e6b3279e-6776-4793-9efc-470940f9b4d6&eflNetwaveEmail