Négocier le protocole préélectoral : une infographie de synthèse

Les éditions Francis Lefebvre proposent une infographie de synthèse rappelant utilement les grands principes applicables à la négociation du protocole préélectoral:

*les parties à la négociation

*la communication préalable

*le contenu de la négociation : clauses obligatoires et clauses facultatives

*les conditions de validité de l’accord

*l’application des règles du droit électoral

 

https://www.efl.fr/actualites/social/representation-du-personnel/details.html?ref=UI-2806048d-ad8d-47b5-a947-f7183992f7f0&eflNetwaveEmail