Dans une récente décision, la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’appel ayant retenu l‘absence de manquement d’un employeur à son obligation de sécurité, en retenant les éléments suivants :
* l’employeur, à qui le salarié reprochait de n’avoir pris aucune mesure en réponse aux difficultés relationnelles qu’il avait dénoncées dans plusieurs courriers une fois placé en arrêt de travail, avait proposé rapidement et à plusieurs reprises de recevoir l’intéressé
*il avait diligenté une enquête,
*il avait proposé de recevoir l’association spécialisée mandatée par le salarié
*il avait organisé le retour du salarié dans l’entreprise en liaison étroite avec le médecin du travail.
En conséquence l’employeur avait pleinement rempli les obligations qui lui incombaient pour assurer son obligation de sécurité .
Pour en savoir plus : Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-20.892
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