Discrimination en raison de l’origine

La cour de cassation a récemment censuré un arrêt de cour d’appel qui avait constaté que le supérieur hiérarchique de la salariée avait, lors de l’entretien préalable, indiqué qu’il se demandait “si culturellement dans la famille de la salariée, la violence n’était pas banale ».

Elle a en effet considéré que dans ce contexte, la cour d’appel aurait dû en déduire que l’intéressée présentait des éléments de faits laissant supposer une discrimination en raison de l’origine .

Pour en savoir plus : Cass. soc. 15-5-2019 n° 17-22.224

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref

Procès France Télécom : témoignages autour du rôle des services rh…

Selon le témoignage d’une sociologue ayant participé à une enquête de Technologia sur les conditions de travail, a mis en avant les conclusions établies faisant ressortir une enquête hors norme qui a donné l’occasion à un nombre inégalé de salariés d’exprimer une souffrance rarement atteinte.

Cette enquête ayant fait intervenir 30 consultants, a permis à 80 000 salariés de s’exprimer sur leurs conditions de travail. Les propos recueillis ont traduit une souffrance d’une grande ampleur  ayant conduit à mettre en place une procédure d’écoute psychologique pour les consultants.

La sociologue rappelant la particularité de France Télécom qui incarnait l’un des fleurons technologiques français a souligné plusieurs points :

*à l’origine les salariés adhéraient aux discours des dirigeants en considérant les changements comme nécessaires au regard de la réduction de la dette et le virage technologique.

*malgré les efforts consentis, les exigences étaient toujours plus fortes : changements de métiers, d’activités, de lieux d’exercice…

*l’objectif de 22 000 départs et de mobilité forcée, prévu au programme Act, a entrainé un climat de peur et provoqué une remise en cause de soi et le sentiment de ne pas être à la hauteur.

Par ailleurs a été relevé le fait que la prévention n’avait pas fonctionné en mettant en cause les services des ressources humaines à plusieurs titres :

-la défaillance dans le rôle de régulateur et de préventeur de la santé.

-la restructuration des services rh , facteur de fragilité

-l’insuffisance de la formation mettant les salariés en difficulté pour réaliser leurs tâches.

-la rémunération a été perçue comme peu élevée et les possibilités d’évolution très réduites.

Le management non gestionnaire est également souligné : manque de soutien de la hiérarchie, fonctionnement centré sur les objectifs à atteindre et non sur la manière de les atteindre, pratiques d’humiliations et de placardisation.

Du côté des prévenus, la pertinence de  l’étude a été critiquée sur certains points, notamment en ce qui concerne l’affaiblissement des collectifs de travail ; a été également mis en avant le fait que le rapport Technologia avait servi à la mise en place d’un plan d’action.

A suivre la fin des audiences  prévue pour le 12 juillet.

Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/proces-france-telecom-les-rh-nont-pas-joue-un-role-de-regulateur-et-de-preventeur-de-la