Archives mensuelles : août 2019

Quiz de l’été via Actuel rh : géolocalisation des salariés

L’employeur peut-il utiliser la géolocalisation afin de contrôler la durée du travail des salariés ?

(Une seule bonne réponse)

L’employeur peut-il utiliser la géolocalisation afin de contrôler la durée du travail des salariés ?

Non, c’est désormais interdit par le RGPD.

Oui, le pouvoir de direction de l’employeur lui donne le droit de tracer les déplacements de ses salariés durant leur temps de travail.

Oui, mais seulement lorsque ce contrôle ne peut pas être réalisé par un autre moyen (même moins efficace).

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Quiz de l’été via Actuel rh : Collecte du numéro SS d’un candidat par l’employeur…

L’employeur peut-il collecter le numéro de sécurité sociale d’un candidat à un poste dans son entreprise ?

(Une seule bonne réponse)

L’employeur peut-il collecter le numéro de sécurité sociale d’un candidat à un poste dans son entreprise ?

Oui, les employeurs privés sont autorisés à collecter cette donnée, notamment pour remplir leurs obligations déclaratives ainsi que pour traiter la paie et la gestion du personnel.

Non, il est interdit de récolter cette donnée auprès d’un candidat tant que ce dernier n’a pas été recruté.

Pour vérifier la bonne réponse : 

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Quiz de l’été via Actuelrh : Données personnelles et consentement du salarié…

Vrai ou faux ? L’employeur peut mettre en place un traitement de données personnelles en se basant sur le consentement donné par le salarié.

Complétez cette phrase (plusieurs réponses possibles). En matière de données personnelles, le RGPD…

(Plusieurs bonnes réponses)

Complétez cette phrase (plusieurs réponses possibles). En matière de données personnelles, le RGPD…

Met fin aux formalités de déclaration préalable auprès de la Cnil

Impose aux grandes entreprises la mise en place d’un registre de traitement de données

Uniformise les droits européens

Autorise l’employeur à collecter toutes les données qu’il souhaite sur ses salari

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Quiz de l’été via Actuelrh : RGPD…

Complétez cette phrase (plusieurs réponses possibles). En matière de données personnelles, le RGPD…

(Plusieurs bonnes réponses)

Complétez cette phrase (plusieurs réponses possibles). En matière de données personnelles, le RGPD…

Met fin aux formalités de déclaration préalable auprès de la Cnil

Impose aux grandes entreprises la mise en place d’un registre de traitement de données

Uniformise les droits européens

Autorise l’employeur à collecter toutes les données qu’il souhaite sur ses salariés

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Quiz de l’été par Actuelrh: Indemnisation pour harcèlement moral…

Vrai ou faux ? L’indemnisation versée en cas de harcèlement moral peut être réduite si la victime a elle-même contribué à la dégradation des conditions de travail.

(Une seule bonne réponse)

Vrai ou faux ? L’indemnisation versée en cas de harcèlement moral peut être réduite si la victime a elle-même contribué à la dégradation des conditions de travail.

Vrai

Faux

Pour vérifier la bonne réponse :

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Quiz de l’été par Actuel rh: Décompte journalier des heures de travail…

Vrai ou faux ? La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré en mai dernier que toutes les entreprises étaient tenues de produire un décompte journalier des heures de travail réalisées par leurs salariés.

(Une seule bonne réponse)

Vrai ou faux ? La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré en mai dernier que toutes les entreprises étaient tenues de produire un décompte journalier des heures de travail réalisées par leurs salariés.

Vrai

Faux

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Quiz de l’été par Actuelrh: Rupture conventionnelle avec un salarié inapte…

L’employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte ?

(Une seule bonne réponse)

L’employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte ?

Oui, si aucune fraude ou vice du consentement ne peut être démontré par le salarié

Non, car l’employeur ne peut pas se décharger de son obligation de reclassement.

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Quiz de l’été par Actuelrh: Reclassement en cas d’inaptitude d’un apprenti…

L’employeur est-il tenu de chercher un reclassement en cas d’inaptitude d’un apprenti ?

(Une seule bonne réponse)

L’employeur est-il tenu de chercher un reclassement en cas d’inaptitude d’un apprenti ?

Oui, l’obligation de reclassement s’applique aux personnes ayant signé un contrat d’apprentissage.

Non, l’obligation de reclassement ne s’applique qu’aux salariés (CDI ou CDD).

Pour vérifier la bonne réponse https://www.actuel-rh.fr/content/quiz-de-lete-10-questions-sur-la-jurisprudence-de-2019

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Quiz de l’été par Actuelrh

Une convention de forfait jour inférieure à 218 jours peut-elle être considérée comme un temps partiel ?

(Une seule bonne réponse)

Une convention de forfait jour inférieure à 218 jours peut-elle être considérée comme un temps partiel ?

Oui, mais il faut que la convention le mentionne expressément.

Non, le travail à temps partiel suppose que les horaires de travail soient détaillés.

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Quizz de l’été par Actuelrh

Au volant d’un véhicule appartenant à son entreprise, un gérant est « flashé » par un radar automatique. Doit-il obligatoirement se désigner auprès des autorités ?

(Une seule bonne réponse)

Au volant d’un véhicule appartenant à son entreprise, un gérant est « flashé » par un radar automatique. Doit-il obligatoirement se désigner auprès des autorités ?

Non. Le gérant qui paye lui-même la contravention pour excès de vitesse reconnaît ainsi sa culpabilité.

Oui. Le gérant doit procéder à la désignation du conducteur – c’est-à-dire lui-même – s’il souhaite échapper à une amende de 750 euros.

Pour vérifier la bonne réponse :https://www.actuel-rh.fr/content/quiz-de-lete-10-questions-sur-la-jurisprudence-de-2019

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