Les DRH doivent regarder avec attention le recours aux prestataires de services indépendants; les risques d’une potentielle requalification de ces contrats en contrats de travail sont grands dans le contexte de la jurisprudence résultant des arrêts Take eat Easy et Uber qui ont donné lieu à un rappel des critères caractérisant un lien de subordination, et par voie de conséquence un contrat de travail: pouvoir de direction, pouvoir de contrôle et pouvoir de sanction, l’appartenance à un service organisé pouvant également être pris en considération.
Certaines pratiques visant à proposer à des candidats des tâches à durée limitée plus ou moins longue (inventaire, développement d’un outil spécifique…) sous statut indépendant, ne sont sans risques, risques: honoraires requalifiés en salaires, fin du contrat requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé… .
La veille et la sensibilisation des acteurs internes sont donc particulièrement utiles pour éviter de découvrir des situations non conforment parmi le recours aux prestataires…
Pour en savoir plus :http://ctuel-rh.fr/content/les-points-de-vigilance-de-la-rentree-2
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