« Gâteau jaune »

1 an après, un anniversaire autour d’un gâteau jaune avec un goût un peu amer…

https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/gateau-jaune

Agenda : Colloque Revue de Droit Social, 17 01 20, Juges et Accords collectifs de travail

Matinée, Vendredi 17 janvier 2020, Collège des Bernardins – Paris, organisée par JE Ray et la Revue Droit Social Depuis 1982 et a fortiori les ordonnances du 22 septembre 2017, la négociation collective d’entreprise a un rôle essentiel en droit du travail. Alors qu’avant 1982, elle était à sens unique et obligatoire avec l’ordre public social et la conquête de nouveaux « avantages », il s’agit aujourd’hui souvent de « contreparties », en particulier en matière d’emploi, avec des accords d’entreprise à la légitimité renforcée car nécessairement majoritaires. Le rôle des juges en est modifié. Évidemment pas sur les principes d’ordre public comme la non-discrimination ou le respect de la santé et de la sécurité des salariés. Mais qu’il s’agisse, par exemple, du contrôle des accords d’entreprise sur les plans de sauvegarde de l’emploi ou des accords de performance collective, ceux autorisant le recours au forfaits-jours ou du principe d’égalité de traitement appliqué à des avantages conventionnels, jusqu’où doit aller le contrôle juridictionnel ? Qu’en pensent la CJUE et le Conseil constitutionnel ? Comment font le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ? Et qu’en pensent les partenaires sociaux eux-mêmes ? Intervenants : Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier Claire Bazy-Malaurie, Conseil constitutionnel Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT, Président de la Confédération Européenne des Syndicats François Biltgen, Cour de justice de l’Union Européenne Bruno Cathala, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section du contentieux du Conseil d’État Aurélie Cormier-Le Goff, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats Pascal Lokiec, Professeur à l’Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne Hubert Mongon, Délégué général de l’UIMM, Président de la Commission « Relations de travail et Emploi » du MEDEF Etienne Pataut, Professeur à l’Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne Achim Seifert, Professeur à l’Université d’Iéna (Allemagne) Isabelle Taraud, Avocat, Barreau du Val de Marne

Pratiques addictives au travail : étude GAE Conseil novembre 2019

La sphère professionnelle n’est pas épargnée des pratiques addictives: un sondage publié à l’occasion de la 1ère édition des Rencontres de l’addictologie, (Paris 12 11 19) montre que la moitié des salariés français sont confrontés à des collègues addicts à des substances toxiques ou à des comportements de dépendance.

Alexis Peschard, addictologue a apporté son éclairage sur l’attitude des managers face aux pratiques de leurs collaborateurs:

*près d’un cadre sur deux exposé fréquemment aux pratiques addictives au travail
*46 % des cadres sont exposés aux pratiques addictives dans leur entourage professionnel= près d’un cadre sur deux côtoie une personne: collègue, responsable, collaborateur, stagiaire, intérimaire … consommant des produits – alcool , drogue, tabac, médicaments -et/ou ayant un comportement pouvant rendre dépendant- (téléphone, dépendance au travail, jeux vidéo…-

Selon le sondage de l’institut de sondage Elabe réalisé pour le compte du cabinet GAE Conseil, *

*les cadres ne sont pas plus témoins de ce type de pratique que l’ensemble des salariés (44 %)

*les managers s’estiment mal préparés à gérer ce sujet: comme les autres salariés, les cadres (71 %) se déclarent mal informés sur la manière d’aborder le sujet. De ce fait ils peuvent commettre des  managers.

*ce tabou encore très présent dans le monde du travail sur les pratiques addictives, met également en souffrance le reste des équipes. et peut susciter des inégalités de traitement.l

*le recours à la fonction Rh est souvent tardif : face à une situation dégradée au fil du temps, l’issue est fréquemment de prendre des sanctions à l’encontre du salarié concerné.

* 81 % des cadres sont favorables à la mise en place d’une politique globale de santé, de sécurité et de prévention des addictions au travail et souhaitent pour une majorité une intervention de consultants extérieurs.

*les managers sont moins favorables aux actions de dépistage surtout  si cette tâche leur incombe … salarié concerné.

Alexis Peschard milite pour que des formations aux pratiques addictives soient intégrées le plus tôt possibles aux cursus de l’enseignement supérieur : il faut préparer le plus tôt possible  les personnes qui seront les acteurs sur ces sujets.

Pour en savoir plus : https://gaeconseil.fr/wp-content/uploads/2019/11/2019-11-13-www.cadremploi.fr-13-novembre-2019-50000000335037937.pdf

Sensibiliser sur le sexisme ordinaire au travail : des outils et des bonnes pratiques…

Le sexisme est un phénomène global qui revêt un caractère culturel : quelques bonnes pratiques recensées :

* Ekiwork, qui développe des outils de sensibilisation contre le sexisme ordinaire au travail, a créé une websérie accessible depuis fin 2018  et propose également un jeu de plateau « L’attrape sexisme » mettant les  participants dans la peau de chercheurs de l’OMS travaillant à un antidote contre la fièvre « musca sexisma  ordinaria». Dans cette démarche,  en cherchant un antidote, les participants créent des codes communs permettant de faire changer les comportements dans l’entreprise. Selon la fondatrice, ces codes sont liés à la culture de l’entreprise. Il faut donc en tenir compte pour adapter la sensibilisation au contexte propre de l’entreprise.

*Sopra Steria, s’est intéressée à la question de la minorité des femmes dans le
secteur  avant celle du sexisme en lançant en 2015 le réseau interne Passer’Elles pour valoriser les femmes dans l’entreprise et son écosystème.

Après avoir proposé une formation sur le leadership, puis sur la mixité et les stéréotypes,
ce réseau a lancé une nouvelle formation sur les relations entre hommes et femmes au travail.  L’essentiel est de ne pas seulement lutter contre le sexisme mais aussi de participer à la promotion des femmes. Par leur participation au réseau Passer’Elles, les femmes du groupe se mettent en visibilité et adoptent une posture dynamique
de proposition de projets: ces mécanismes propices à créer une culture où il y a moins de sexisme.

Pour en savoir plus : https://www.arborus.org/wp-content/uploads/2018/11/2018-05-10-L_USINE_NOUVELLE.pdf

Télétravailleurs, qui sont-ils ? infographie selon une étude DARES

Qui sont les télétravailleurs ?

*Les télétravailleurs sont-ils plus souvent des hommes ou des femmes ? Les salariés qui ont des enfants adoptent-ils plus souvent le télétravail ? Quel secteur utilise le plus cette organisation ? Une étude publiée le 4 novembre par la Dares analyse les données Insee de 2017. Elle souligne que la moitié des télétravailleurs ne sont couverts par aucun accord.

*Si l’on compte les télétravailleurs occasionnels, les français sont 7 % à pratiquer le télétravail. 3 % des salariés travaillent de chez eux au moins une fois par semaine, selon les chiffres 2017 de l’Insee publiés le 4 novembre 2019 par la Dares. Cette situation concerne à 60 % les cadres.

*Le télétravail informel et non encadré juridiquement est fréquent dans les plus petits établissements (plus de 70 % du télétravail non connu de la direction dans les entreprises de moins de 50 salariés). En particulier dans les secteurs où le télétravail est rare et donc mal suivi par la direction lorsqu’il est pratiqué.

 Pour en savoir plus : étude DARES et Infographie actuelrhhttps://www.actuel-rh.fr/content/infographie-qui-sont-les-teletravailleurs

Quels sont les salariés concernés par le télétravail ? Dares Analyses, 4 novembre 2019. Infographie actuEL-RH.fr

Inégalité de traitement et discrimination: absence d’explications justificatives

La Cour de cassation a récemment jugé

-qu’une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de ses demandes de condamnation de l’employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation des préjudices économiques, moraux et professionnels au titre de l’inégalité de traitement et de la discrimination syndicale, de reclassement à un coefficient supérieur et de réévaluation de son salaire mensuel de base

-alors qu’elle constate que l’intéressé était affecté au premier échelon conventionnel depuis son embauche en 2012 et que, depuis cette date, il n’avait bénéficié d’aucune évolution salariale

-sans que l’employeur ne fournisse une explication pertinente de nature à justifier l’absence de réévaluation du coefficient depuis cette date

 

Pour en savoir plus : Cass. soc. 23-10-2019 n° 18-14.886

https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=f3a9566fa-6c16-4973-93b3-867fe05341e5

« Renouer le fil »

le dialogue social à la SNCF, une priorité pour assurer la transformation de l’entreprise, et sa performance : vaste chantier pour le nouveau président …

https://www.rhinfo.com/thematiques/gestion-administrative/relations-sociales/renouer-le-fil

 

 

Messagerie électronique : secret des correspondances

La cour de cassation a récemment rappeler que sont couverts par le secret des correspondances les messages électroniques échangés au moyen d’une messagerie instantanée, provenaient d’une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont le salarié dispose pour les besoins de son activité .

Pour en savoir plus : Cass. soc. 23-10-2019 n° 17-28.448

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000039307321

Cyril Chabanier, nouveau président de la CFTC

Lors du récent congrès confédéral de la CFTC, tenu à Marseille, un nouveau conseil confédéral a été élu et a procédé à la désignation des dirigeants de l’organisation syndicale pour 4 ans :

*Cyril Chabanier, Président de la fédération protection sociale et emploi, accède à la présidence.

*Eric Heitz, actuel Président de l’Union Régionale CFTC Grand Est, devient secrétaire général.

*Isabelle Thérain demeure trésorière. .

Cyril Chabanier a affirmé sa volonté de diriger collectivement et de s’inscrire dans la continuité de ses prédécesseurs: Philippe Louis et Bernard Sagez , notamment en

*poursuivant l’élaboration d’un nouveau contrat social,

*étant un acteur constructif du dialogue social

* renforçant  les coopérations entre ses structures et avec ses partenaires.

tout en sachant que si la CFTC doit être fidèle à son passé et ses valeurs  elle doit aussi s’inscrire dans son temps et être en constante adaptation pour répondre aux changements de la société et du monde.

Pour en savoir plus : Voir aussi : « Un contrat social en actes », une nouvelle motion pour la CFTC

Télécharger le communiqué au format .pdf

Egalité Hommes-Femmes : alternance de candidats des 2 sexes aux élections professionnelles

La cour de cassation a récemment jugé à l’occasion d’une question préjudicielle de constitutionnalité -QPC- qu' »il est permis au législateur d’adopter des dispositions revêtant un caractère contraignant tendant à rendre effectif l’égal accès des hommes et des femmes à des responsabilités sociales et professionnelles. »

Elle a ainsi retenu que

*L’obligation d’alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste des candidats aux élections professionnelles, prévue à la dernière phrase de l’article L 2314-30, alinéa 1^er, du Code du travail, est proportionnée à l’objectif de parité recherché par la loi

*elle ne méconnaît pas les principes constitutionnels de participation et d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales

Pour en savoir plus : Cass. soc. QPC 24-10-2019 n° 19-19.900

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/1632_24_43844.html