Harcèlement moral ou sexuel : procédure de signalement sous forme de vidéo des Editions F.Lefebvre.

Un signalement de harcèlement moral ou sexuel fait par un salarié, un représentant du personnel ou un médecin du travail ne doit pas être pris à la légère par l’employeur.

Un signalement de harcèlement moral ou sexuel fait par un salarié, un représentant du personnel ou un médecin du travail doit être traité sans délai, l’employeur étant tenu de réagir rapidement.

Principales étapes:

*L’employeur doit accuser réception du signalement auprès de son auteur, puis  prendre contact avec la victime pour recueillir ses explications.

*Si une première analyse des faits laisse à penser que les agissements dénoncés ne constituent pas un harcèlement, l’employeur a intérêt à recevoir l’auteur du signalement et la victime pour leur expliquer les raisons pour lesquelles il ne donnera pas suite.

*Si les explications de la victime laissent à penser qu’on est bien dans une situation de harcèlement, l’employeur doit, dans ce cas, mener une enquête impartiale et discrète. Il s’agit d’établir la réalité des faits énoncés par la victime, en auditionnant notamment les personnes impliquées et en recueillant des preuves.

*Si le harcèlement est établi, l’employeur a l’obligation sanctionner le salarié auteur des faits. Le harcèlement sexuel constitue, dans tous les cas, une faute grave justifiant un licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour le harcèlement moral, la faute grave est le plus souvent admise, mais à condition que l’employeur prouve la gravité des faits et l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise. La faute grave peut cependant être écartée si l’auteur justifie de circonstances exceptionnelles, notamment, s’il était lui-même victime de harcèlement moral ou si les méthodes gestion et d’organisation de l’entreprise l’ont poussé à se conduire ainsi.

*Enfin, l’employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention pour éviter que de tels faits se reproduisent : ainsi, par exemple,

-information et formation des managers à la reconnaissance et à la prévention du harcèlement ;

-mise en place d’une nouvelle organisation du travail …

*A souligner que la loi protège les salariés victimes ou témoins de harcèlement: aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement, pour avoir témoigné de tels agissements ou pour les avoir relatés.

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