Agenda : Colloque Revue de Droit Social, 17 01 20, Juges et Accords collectifs de travail

Matinée, Vendredi 17 janvier 2020, Collège des Bernardins – Paris, organisée par JE Ray et la Revue Droit Social Depuis 1982 et a fortiori les ordonnances du 22 septembre 2017, la négociation collective d’entreprise a un rôle essentiel en droit du travail. Alors qu’avant 1982, elle était à sens unique et obligatoire avec l’ordre public social et la conquête de nouveaux « avantages », il s’agit aujourd’hui souvent de « contreparties », en particulier en matière d’emploi, avec des accords d’entreprise à la légitimité renforcée car nécessairement majoritaires. Le rôle des juges en est modifié. Évidemment pas sur les principes d’ordre public comme la non-discrimination ou le respect de la santé et de la sécurité des salariés. Mais qu’il s’agisse, par exemple, du contrôle des accords d’entreprise sur les plans de sauvegarde de l’emploi ou des accords de performance collective, ceux autorisant le recours au forfaits-jours ou du principe d’égalité de traitement appliqué à des avantages conventionnels, jusqu’où doit aller le contrôle juridictionnel ? Qu’en pensent la CJUE et le Conseil constitutionnel ? Comment font le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ? Et qu’en pensent les partenaires sociaux eux-mêmes ? Intervenants : Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université de Montpellier Claire Bazy-Malaurie, Conseil constitutionnel Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT, Président de la Confédération Européenne des Syndicats François Biltgen, Cour de justice de l’Union Européenne Bruno Cathala, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation Jean-Denis Combrexelle, Président de la Section du contentieux du Conseil d’État Aurélie Cormier-Le Goff, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats Pascal Lokiec, Professeur à l’Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne Hubert Mongon, Délégué général de l’UIMM, Président de la Commission « Relations de travail et Emploi » du MEDEF Etienne Pataut, Professeur à l’Ecole de Droit de Paris I – Sorbonne Achim Seifert, Professeur à l’Université d’Iéna (Allemagne) Isabelle Taraud, Avocat, Barreau du Val de Marne