Discrimination raciale systémique ; jugement du CPH de Paris du 17 12 2019

25 travailleurs maliens, employés illégalement sur un chantier parisien, ont obtenu des dommages et intérêts pour «discrimination raciale et systémique» devant le conseil des prud’hommes de Paris.

Les intéressés s’étaient mis en grève, après deux accidents graves dont une chute d’un échafaudage non sécurisé sur un chantier, l’entreprise ayant refusé d’appeler les pompiers alors qu’un salarié avait perdu connaissance. L’intervention de l’inspection du travail, de la police et des pompiers avaient mis en évidence la présence de 25 travailleurs sans papiers, non déclarés, travaillaient dans des conditions non conformes aux règles de sécurité et de santé.

Le conseil de prud’hommes a reconnu pour la première fois le principe d’une discrimination raciale systémique avec au bénéfice de chaque demandeur une condamnation de  34 000 euros de dommages et intérêts et 3 000 euros de salaires en retard.

A noter que le Défenseur des droits, saisi par les ouvriers, était représenté à l’audience et avait développé le fait que

*la société sous-traitante employeur avait volontairement constitué une équipe composée uniquement de travailleurs sans papiers, à la fois «pour des raisons économiques» et pour les «cantonner» aux tâches les plus pénibles dans des conditions de sécurité «indignes».

*Les responsables de la société mise en cause considéraient les travailleurs maliens comme des entités interchangeables et négligeables et les plaçaient ainsi en bas de l’échelle de l’organisation du travail.

Dans son motivation, le jugement relève que:

*la hiérarchie instituée dans l’entreprise avait pour conséquence que les encadrants de proximité d’origine maghrébine donnaient les directives et que l’assignation de chacun à ses tâches était établie uniquement en fonction de son origine qui lui attribuait une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste ;

* ceci ayant effet que tous les travailleurs maliens étaient des manœuvres assignés aux tâches les plus pénibles du chantier dans des conditions extrêmement dangereuses (travaux de démolition consistant à casser les murs et les plafonds à la masse, dans des conditions extrêmement dangereuses)

*une discrimination systémique en termes de rémunération, d’affectation, d’évolution professionnelle en lien avec leur origine ouest-africaine et leur situation administrative.

 

https://information.tv5monde.com/info/france-des-travailleurs-maliens-font-condamner-leur-employeur-pour-discrimination-systemique

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