Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation confirme qu’un salarié ne peut faire l’objet d’une mesure à son égard, sauf mauvaise foi, si les faits qu’il a dénoncés de harcèlement ou de discrimination ne sont pas établis.
En l’espèce, le salarié avait, suite au signalement de faits qualifiés par lui de harcèlement moral ou de discrimination, été mis à la retraite d’office pour ce motif.
La Chambre sociale de la Cour de Cassation confirme sa position selon laquelle le salarié ne peut être sanctionné par une mise à la retraite d’office pour avoir relaté des faits qu’il estimait relever du harcèlement moral ou de la discrimination sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 8-1-2020 n° 18-21.355
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