Service public d’information du droit du travail en ligne: code du travail numérique

Avec le code du travail numérique, le Ministère du travail met en oeuvre un service public gratuit de diffusion du droit du travail en ligne.

Disponibles depuis le 1er janvier 2020 à l’adresse code.travail.gouv.fr,  2 500 réponses, traitent 50 questions les plus fréquentes en droit du travail, déclinées pour les  principales branches professionnelles. En l’état actuel, seules les conventions de branches qui couvrent le plus de salariés ont été intégrées à l’outil. (78% des salariés français couverts)

Rédigées dans un langage simple, les réponses s’attachent à faciliter la compréhension par le plus grand nombre, y compris par un public totalement novice au vocabulaire juridique.

Outre les textes juridiques et conventionnels et les réponses aux questions fréquentes, le site propose des modèles de lettres et de documents personnalisables,  simulateurs permettant de calculer par exemple, le montant d’une indemnité de licenciement, indemnité de fin de CDD, durée d’un préavis de démission ou celle d’un préavis de licenciement.

Selon l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui inscrit dans la loi le code du travail numérique, ce dernier peut faire office de preuve devant les juridictions. En cas de litige, l’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique – dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation – est présumé de bonne foi.

Les ressources documentaires proposées par le code du travail numérique devront intégrer les évolutions du droit du travail au fil de l’eau avec une mise à jour des contenus. Le projet du ministère est d’ intégrer davantage de conventions collectives, de réponses d’outils; les accords d’entreprise devraient être ajoutés.

Pour en savoir plus : *http://code.travail.gouv.fr,