Archives quotidiennes : 29 janvier 2020

Liberté d’expression: preuve de termes excessifs

Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle ci de sa liberté d’expression. Une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif en retenant que son comportement agressif et critique à l’égard d’autres salariés et des responsables hiérarchiques, provoquant un climat conflictuel et une ambiance délétère, est établi par les échanges de courriels produits par l’employeur, sans caractériser en quoi ledits courriels comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. soc. 15-1-2020 n° 18-14.177 F-D).

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