Représentants du personnel et crise sanitaire: déplacement sur les sites de travail

Les représentants du personnel peuvent-ils se déplacer sur les sites où sont présents les salariés ?

Le principe de liberté de circulation des membres élus de la délégation du personnel et des représentants syndicaux du CSE dans l’entreprise résulte de l’article L 2315-14 du Code du travail.

L’atteinte à ce principe ne peut être justifiée que par des impératifs de sécurité et doit être proportionnée au but recherché. Dans la situation d’état d’urgence sanitaire, compte tenu de leurs attributions en matière de santé sécurité et conditions de travail, les élus du CSE et des membres de la CSSCT, et les délégués syndicaux, peuvent continuer à exercer leurs missions à l’intérieur des entreprises dont l’activité n’est pas interrompue avec le maintien de leur liberté de circulation.

Un déplacement sur site, qui ne peut être différé ou est indispensable à l’exercice des missions d’élu ou de délégué syndical, caractérise un déplacement professionnel:  l’employeur doit délivrer le justificatif adhoc.

Les modalités de circulation doivent être adaptées à la situation exceptionnelle: organisation des déplacements et contacts avec les salariés, dans le respect des gestes barrières et des procédures mises en place dans l’entreprise, lorsque les moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants.

Ces principes s’appliquent également lorsque le représentant du personnel est placé en activité partielle qui n’entraîne pas la suspension du mandat

Pour en savoir plus : Min. trav. Questions-réponses Dialogue social dans l’entreprise