Archives mensuelles : mai 2020
« Richesse à vendre … »
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Enquête de Willis Towers Watson: recrutement et emploi
A retenir de l’Enquête menée du 30 mars au 8 avril 2020 auprès d’entreprises européennes (France, Grande Bretagne, Europe Ouest) et publiée le 25 mai 2020. A retenir :
*2/3 des DRH européens sondés ont remis à plus tard les recrutements,
*1/2 a réduit le volume de leurs embauches prévues ou les a gelées sur certains postes.
*6/10 prendront des mesures pour stopper l’embauche de travailleurs saisonniers, réduire le recours aux travailleurs contractuels ou à d’autres travailleurs non-salariés.
*1/4 envisage des licenciements et des réductions d’effectifs.
*1/2 envisage ou a déjà pris des dispositions pour réduire ou remettre à plus tard des augmentations.
Pour en savoir plus :
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Instruction DGT : rôle de l’Inspection du travail pendant la crise sanitaire
Une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires de l’Inspection du Travail pendant toute la période de dé-confinement et de reprise du travail avec 3 Principaux objectifs :
1-Inciter au dialogue social en diffusant aux entreprises et des partenaires sociaux les guides métier, le guide sur le télétravail et le protocole de dé-confinement publiés sur le site du ministère du travail et en accompagnant le dialogue social :
°Réunir les partenaires sociaux de la région pour évaluer la situation régionale et identifier les points de blocage ou les initiatives à engager
°Organiser régulièrement à distance des réunions du groupement permanent régional d’orientation des conditions du travail (GPRO) du comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) ou, en lien avec les partenaires sociaux de groupes de travail ad hoc, afin de coordonner l’action des différents partenaires dans le cadre de la reprise d’activité, et notamment celle des services de santé au travail ;
°Tenir dans chaque département une réunion à distance, au moins mensuelle, de l’observatoire d’appui et d’analyse du dialogue social et de la négociation collective (ODDS) ;
°Rechercher des solutions négociées avec l’ensemble des parties : organisation de la restauration des salariés sur une zone d’activité, gestion des flux de clientèle ou des entrées et sorties du personnel d’entreprise cohabitant dans un même immeuble, modalités de mise à disposition d’installations sanitaires pour les salariés des boutiques dans un centre commercial …
°Inciter et accompagner le dialogue social dans les entreprises via des aménagements des règles de consultation du CSE applicables pour la période de crise.
2-Répondre aux usagers en mettant en valeur le code du travail numérique dont une partie traite du coronavirus et en affectant des agents des unités de contrôle volontaires pour répondre aux usagers.
3-Assurer la santé et la sécurité des salariés avec une présence accrue des agents de contrôle de l’inspection du travail sur les lieux où sont employés les salariés : constats pour apprécier la réalité des situations de travail ; engagement des procédures juridiques découlant de ces constats. Doivent être traités en priorité le non-respect des mesures de protection contre le risque Covid-19, les accidents de travail graves ou mortels ; les atteintes à l’intégrité physique et morale des travailleurs, à leur dignité ; les atteintes aux droits fondamentaux ; les situations de non-paiement de salaires;les fraudes à l’activité partielle.
Pour en savoir plus :http://df.direccte.gouv.fr/Inspection-du-travail-elargissement-des-controles-sur-site-tout-en-priorisant
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Tracing : StopCovid et Contact Covid, présentation de l’Institut Montaigne.
En parallèle des débats sur l’application de traçage numérique StopCovid , s’est construit un nouveau dispositif visant à un suivi manuel des personnes contaminées via la mise en place de brigades sanitaires utilisant 2 bases de données : Contact Covid et SI-DEP.
L’enjeu sur le plan sanitaire est d’empêcher une reprise épidémique avec ses effets sur les hôpitaux et un re-confinement généralisé : il faut pouvoir casser les chaînes de contamination au plus tôt par la détection des nouveaux cas grâce aux tests et au suivi des contacts des personnes contaminées par Contact tracing.
Le gouvernement français a réfléchi à une application facultative pour smartphone de suivi des contacts « StopCovid »qui devrait être disponible début juin. L’objectif affiché est d’informer une personne qu’elle a été en contact avec un individu ayant été testé positif. L’application fonctionnant via Bluetooth permet aux téléphones d’enregistrer les références des personnes avec lesquelles il y a eu un contact pendant une certaine durée et à distance réduite, ces références sont des identifiants pseudonymisés à caractère temporaire. Lorsqu’une personne apprend qu’elle est infectée, elle peut accepter de partager son historique grâce à un code QR qui n’est relié ni au test ni à la personne et qui est délivré par un professionnel de santé. L’autorité centrale ne reçoit que l’historique des identifiants associés aux contacts, sans identifier l’individu qui les transmet. Les personnes contacts enregistrées dans l’historique reçoivent une notification les avertissant d’un contact prolongé avec le virus. L’application ne nécessite pas l’accès aux données de localisation. C’est l’accès aux données par les administrations du gouvernement qui pose question, tout l’enjeu étant de mettre en place des procédures pour assurer que ces données ne soit ni stockées dans le temps, ni utilisées à d’autres fins.
Dans son avis du 24 avril 2020, la CNIL a jugé l’application conforme mais a demandé certaines garanties supplémentaires. Elle souligne le caractère volontaire de l’application et demande que son non-téléchargement n’ait aucune conséquence négative pour les personnes (ex, limitation d’accès aux transports). Elle demande à ce que l’application soit régulièrement évaluée et que l’utilisation et la conservation des données soient limitées dans le temps.
Pour que ce type de traçage mobile soit efficace, il faudrait que 60 % de la population télécharge une telle application…
Dans ce contexte, l’Assurance maladie a lancé un dispositif très différent : Contact Covid avec des brigades sanitaires chargées d’effectuer le suivi et le traçage des cas contacts ( 4 000 salariés de l’Assurance maladie) qui sont informées par les médecins généralistes. Ce dispositif repose sur un système d’information de dépistage qui collecte automatiquement les résultats de test diagnostic pour alerter des nouveaux cas, sur un télé-service « Contact Covid », mis à disposition des professionnels de santé (médecins, biologistes et pharmaciens) et agents habilités de l’Assurance maladie et des ARS.
Ce télé-service permet aux médecins de renseigner, lors d’une consultation, de nombreuses informations concernant les personnes testées positives… Les plateformes de l’Assurance maladie dans chaque département appellent les cas contact pour les informer de la conduite à tenir et recueillir leurs besoins d’accompagnement. Les ARS sont chargées de repérer et traiter les chaînes de contamination et de gérer les concentrations signalées de cas positifs.
Selon le ministère, Contact Covid respecte les règles de protection des données personnelles et du RGPD. L’identité de la personne infectée sera révélée aux cas contacts avec son consentement et les données collectées sont accessibles au patient, médecin, Santé Publique France, Assurance maladie et ARS. Soumis à la CNIL pour avis, celle-ci a appelé à une grande vigilance dès lors que des données de santé et des données touchent à certains aspects de la vie privée ; elle a demandé des garanties sur les données auxquelles aura accès chaque catégorie d’utilisateur des 2 fichiers et appelle à une réflexion sur les durées de conservation des données.
A noter que :
*StopCovid est à usage facultatif et disponible pour les personnes disposant d’un smartphone,
*Contact Covid permet de prévenir les cas contacts pour les personnes ne disposant pas de l’application ; les renseignements issus de Contact Covid sont déclaratifs mais ne prennent pas en compte les contacts « anonymes », (croisement dans l’espace public, transports en commun sans contacts), ce que permettrait de StopCovid.
Pour tirer pleinement partie d’une complémentarité entre StopCovid et Contact Covid, les données de ces deux dispositifs devraient être inter-opérable afin de disposer d’une vision d’ensemble sur les cas contacts, les clusters et l’état de circulation du virus sur le territoire.
Pour en savoir plus :
https://www.institutmontaigne.org/blog/deconfinement-reussir-le-contact-tracing
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Coronavirus : un outil d’aide à la décision pour l’accueil en formation publié par le Ministère du travail
Le ministère du travail diffuse sur son site internet des recommandations pour la réouverture des organismes de formation.
Le document publié comprend :
– des conseils pour l’organisation des enseignements et la priorisation des publics et/ou des formations, le recrutement et l’orientation en formation
– les modalités de diffusion des informations préalables à la reprise, en lien avec les organismes financeurs et les entreprises
Cette publication fait suite au décret 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorisant l’accueil du public pour les organismes de formation à partir du 11 mai 2020.
A retenir : la réouverture de l’accueil au public est conditionnée à la mise en oeuvre de mesures de protection sanitaire des personnes accueillies et employées par les structures, au moins équivalentes à celles prescrites par les autorités sanitaires (mesures barrières, règles de distanciation physique, etc.) précisées dans le protocole national de dé-confinement du ministère du travail.
Pour en savoir plus : https://www.efl.fr/actualites/social/formation-professionnelle/details.html?ref=fe2b85c5e-bb3d-4944-8955-b053b06505fa&eflNetwaveEmail
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Accord de reprise AMAZON : conditions négociées suite au contentieux…
Un accord de reprise du travail à compter du 19 mai a été conclu entre la direction et les syndicats Solidaires, CFDT, CFE-CGC et CAT en prévoyant un principe de volontariat, des formations théoriques et pratiques pour les salariés. L’accord a pour objectif de fixer les modalités d’information et de consultation des CSE sur l’évaluation des risques et la mise en oeuvre des mesures de prévention, et les mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise progressive des activités opérationnelles.
*3 vagues successives sont prévues : 50 % des effectifs le 19 mai, 80 % des effectifs le 26 mai, et 100 % le 2 juin : pourcentage apprécié pour chaque entrepôt par équipes.
*au préalable, les salariés reçoivent un SMS leur permettant de se signaler comme volontaire à la reprise du travail. Après vérification d’un besoins de formation complémentaire, les salariés ayant l’ancienneté la plus élevée sont prioritaires pour reprendre le travail.
* les salariés qui ne se portent pas volontaires continuent de bénéficier de 100 % de leur rémunération : les managers sont informés de l’interdiction d’exercer une pression en vue d’inciter à se porter volontaire.
*pour inciter à la reprise, la prime exceptionnelle de 2 euros bruts/heure travaillée est reconduite jusqu’au 31 mai 2020.
*une rotation des équipes est organisée avec une modification des horaires de travail pour réduire les croisements entre les équipes.
*les élus du personnel titulaires et les représentants syndicaux des CSE bénéficient d’un crédit de 10 heures supplémentaires par mois pour mai et juin 2020, heures non mutualisables, ni reportables.
*Progexa est désigné comme expert pour l’expertise qui se déroulera du 19 mai au 10 juin 2020 avec accès des experts aux entrepôts et prise en charge des frais par AMAZON sous certaines limites. Le rapport d’expertise doit être rendu 48 h avant la fin du délai de consultation (8 juin 2020).
*l’accord prévoit les modalités de la 2éme procédure d’information consultation : réunion hebdomadaire entre les CSE d’entrepôts et la direction pour échanger des retours d’expérience des salariés et le cas échéant de mettre à jour le DUER. Le 10 juin, les avis des CSE d’entrepôts seront sollicités sur une nouvelle actualisation du DUER et les mesures de prévention proposées.
* bases posées pour un nouvel accord d’entreprise spécifique en cas d’une nouvelle crise sanitaire :d’ici fin 2020, direction et syndicats s’engagent à ouvrir des négociations pour convenir d’un processus de concertation et de consultation sur les mesures de prévention en cas de nouvelle crise.
Pour en savoir plus : Le texte de l’accord Amazon
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« Stockage pour le 2ème épisode »
Inquiétude pour l’avenir et précautions en vue d’un éventuel épisode.
D’ores et déjà, certains se préparent à la 2ème vague : une vieille recette pour le monde d’après !
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Télétravail et RPS : enquête UGICT-CGT
Les résultats de l’enquête menée par l’UGICT-CGT proposent un focus sur les conditions de travail et de l’exercice des fonctions de cadre pendant le confinement.
A retenir:
*le travail sur site concerne majoritairement les ouvriers/employés (61%)alors que 70% des télétravailleurs sont cadres et professions intermédiaires.
*une augmentation de 40 % de la charge de travail des cadres.
*21% des salariés travaillant sur site considèrent les mesures de prévention suffisantes pour les protéger; 3 salariés sur 10 ont estimé que leur activité n’était pas essentielle.
*les femmes ont été surexposées aux risques de contamination car plus souvent en contact avec le public: 36% d’entre elles ont connu une hausse de la charge de travail et pour celles en charge des enfants 4 heures plus de tâches domestiques supplémentaires.
*le télétravail a surgi en mode dégradé pour de nombreux salariés avec des problèmes de moyens informatiques ou de bonnes conditions satisfaisantes pour télé-travailler à domicile. D’où le lien avec des risques psychosociaux : 35% des télétravailleurs interrogés se plaignent d’une anxiété inhabituelle et 50% de douleurs physiques.
La CGT conclut à la nécessité de mieux tester, protéger et isoler les personnes malades, mais aussi d’engager des négociations dans toutes les entreprises pour réguler le télétravail et s’assurer du respect du droit à la déconnexion.
Dans ce contexte, le syndicat réclame notamment :
-une rémunération à 100% pour tous les parents d’enfants de moins de 16 ans, y compris pour les télé-travailleurs,
–la possibilité pour les encadrants de renvoyer chez eux des salariés qu’ils estiment non protégés, au travers d’un « droit d’alerte suspensif« ,
–le renforcement des moyens des syndicats et représentants du personnel,
-des mesures immédiates contre la crise économique et sociale: abandon des réformes Assurance chômage et Retraites et protection des entreprises contre les faillites.
Pour en savoir plus : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/teletravail-degrade-risques-psychosociaux-surexposition-de-certains-salaries-l-ugict-cgt-publie-les
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« Séminaires » : Roman de Michèle Rescourio-Gilabert pour une réhabilitation de la fonction RH
Premier roman de Experte des relations sociales, Michèle Rescourio-Gilabert, expert en relations sociales, « Séminaires » alerte sur la fonction RH qui s’est éloignée des préoccupations des salariés pour se focaliser sur les process ou les normes. : une vision du métier de DRH, éloignée du Rh bashing ambiant…
C’est l’histoire d’une DRH aguerrie qui arrive dans une entreprise familiale, au moment du passage de la société « à l’âge adulte » car dépassant 2 000 salariés; elle y trouve la menace d’un conflit social au moment où l’entreprise lance un projet phare, le harcèlement sexuel, les petits arrangements de l’équipe pionnière, les postures syndicales… Un jeu complexe à comprendre au travers d’un Comité de direction trop fermé et des syndicats préoccupés par leur représentativité…
Sont ciblés les travers de la gouvernance, le fonctionnement en vase clos du comité de direction, l’absence de concertation, d’échange avec le personnel, l’éloignement des élus du personnel du terrain, le reporting, devenu premier outil de management…
Le secrétaire national d’une organisation syndicale tient un rôle important avec une relation amoureuse avec la DRH entretient une relation amoureuse…
La fonction RH est passée au crible des process, CPA, CPF, C3P,RPS…sans se préoccuper du collectif de travail et des salariés. Différentes clés sont proposées pour remédier à travers constatés: échanges réguliers avec les organisations syndicales; accompagnement des managers via la formation; guichet unique pour répondre aux clients internes; révision du processus de recrutement; groupes de travail sur absentéisme/engagement des salariés, sur inaptitude au travail/rôle du médecin du travail… L’objectif étant de redonner du sens au collectif.
Premier tome d’une trilogie, « Séminaires », publié sur Amazon en mars 2020 en version numérique et brochée.
Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/seminaires-un-roman-qui-rehabilite-la-fonction-rh
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Coronavirus : arrêts de travail prescrits par le médecin du travail
Le médecin de travail est temporairement autorisé à prescrire et renouveler des arrêts de travail pour les salariés devant faire l’objet d’une mesure d’isolement en raison du coronavirus. Il peut aussi établir une déclaration d’interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.
L’ordonnance 2020-386 du 1er avril 2020 donne temporairement la possibilité aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail, dans les cas fixés par le décret du 11 mai 2020, pour une période comprise entre le 13 mai et le 31 mai 2020 : il sera également possible de prescrire des tests de dépistage du coronavirus.
Ces prescriptions visent les salariés :
– atteints ou suspectés d’infection au Covid-19, ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile : arrêts maladie indemnisés par la sécurité sociale.
– ou faisant l’objet de mesures d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile parce qu’ils sont vulnérables avec risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus ou occupant le même domicile qu’une personne vulnérable : arrêt de travail permettant le placement en activité partielle.
En revanche, le médecin du travail ne peut pas prescrire d’arrêt de travail au bénéfice des salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Le médecin du travail établit un avis d’interruption de travail sur l’imprimé de droit commun et transmet sans délai au salarié et à l’employeur concerné. Le salarié adresse cet avis, dans le délai de 48h, à l’assurance maladie.
Par dérogation, pour les salariés particulièrement vulnérables ou partageant le domicile d’une personne vulnérable, le médecin du travail établit une déclaration d’interruption de travail sur papier libre qui comporte les informations suivantes : identification du médecin , du salarié et de l’employeur ; information selon laquelle le salarié remplit les conditions légales prévues. Le médecin transmet la déclaration d’interruption de travail sans délai au salarié, qui la fait suivre sans délai à l’employeur aux fins de placement en activité partielle.
Pour en savoir plus :https://www.efl.fr/actualites/social/hygiene-et-securite/details.html?ref=f500f22f9-4b56-43df-ad35-353259ce1f1a&eflNetwaveEmail=
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