Le ministère du travail a mis en place une Task force avec un groupe d’experts techniques et scientifiques d’une quinzaine de personnes (représentants de l’Anses, Carsat, INRS, Anact, Médecins du travail, Préventeurs, Inspecteurs du travail) pour créer des outils à mettre à disposition de l’ensemble des acteurs.
*Fiches métiers : ont été établies 60 fiches métiers, conçues sur le même modèle et faisant l’objet d’une procédure d’élaboration par des personnes de terrain et de validation du contenu très rigoureuse faisant intervenir différents interlocuteurs : cellule sanitaire du ministère de la santé, partenaires sociaux, service de communication du ministère du travail pour éviter des discours discordants, le tout dans un délai maximum de 8 à 10 jours, preuve des capacités d’adaptation, de réaction et de coordination des services concernés.
Des fiches transversales sont en préparation avec la sortie prochaine de documents sur les activités administratives : tri du courrier, gestion des données et sur les flux de circulation dans les bureaux.
*Guides : En parallèle, un deuxième processus a été retenu à partir de la réception de la part des branches professionnelles ou des entreprises de divers documents : ainsi ont été formalisés des guides concernant différentes filières avec 30 guides (ex filière du bois) à paraître qui seront suivis d’autres au fil de l’eau. L’élaboration de ces guides se fait dans la plupart des cas en association avec les partenaires sociaux, le constat étant fait qu’une concertation en amont donne de la fluidité et de l’efficacité.
Un document sera mis en ligne prochainement pour donner des repères sur les plans de sortie de confinement. L’objectif est d’inciter à se poser les bonnes questions avant de construire le plan de reprise d’activité: gestes barrières, distanciation, préparation du déconfinement, mise en œuvre et vérification sans négliger les aspects opérationnels et managériaux.
Doivent être intégrées les questions d’organisation du travail : risque d’exposition, interaction entre les salariés, interactions salariés et clients/fournisseurs. Les impacts sont à regarder dans le cadre de l’évaluation des risques, ce qui amène à déterminer les tâches essentielles et à des changements de mode opératoires : flux de circulation, horaires décalés, organisation des pauses, travail isolé …
Sur le plan managérial, des dispositifs spécifiques sont à mettre en œuvre, par ex :
-débriefing pré-job : point de début de journée organisé par le manager pour savoir qui sont les présents, les absents, les télétravailleurs, les intérimaires … et pour préciser les tâches à réaliser, celles à abandonner et indiquer comment faire ce qui doit l’être.
–briefing de fin de journée : retour d’expérience avec les salariés et si possible en présence des représentants du personnel. Pratique très utile pour faire remonter les difficultés rencontrées et pour évaluer les impacts sur les RPS (ex relations avec les clients, tensions entre collègues …); ceci permettant d’adapter les mesures selon les effets secondaires constatés, sachant qu’il y a toujours un écart entre le prescrit et la réalité.
*Incitation à la co-construction : Les démarches co-construites sont essentielles pour la mise en œuvre des mesures retenues car les préconisations sont de meilleure qualité et elles facilitent l’assimilation en créant un sentiment de confiance chez les salariés du fait de la prise en compte de leurs conditions de travail.
*Valeur juridique des outils proposés : Fiches et guides n’ont pas de force normative ; elles s’apparentent aux « règles de l’art ». Le respect des préconisations formulées permet à l’entreprise de démontrer qu’elle a respecté les principes de prévention. A noter que s’il s’agit de mesures issues de la concertation, elles seront peu contestées ultérieurement. Par ailleurs, les fiches constituent une référence pour les inspecteurs du travail et et les juges s’y rapportent en cas de contentieux.
*Reprise d’activité et consultation CSE : l’intervention d’un expert peut être utile sur des questions concrètes : circonstances d’exposition, aspects méthodologiques pour favoriser la concertation et l’élaboration collective des solutions sachant qu’il y a lieu d’éviter les surenchères et les blocages.
*Quelques enseignements à retenir de cette expérience pour l’avenir : capacité de réaction des services, travail pluridisciplinaire, révision des processus de travail, mobilisation du numérique, développement de la confiance vis à vis de l’Administration.
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