Archives quotidiennes : 11 mai 2020

« Le monde d’avec »  selon Antoine Frerot, Institut de l’entreprise

Extraits de la lettre ouverte de l’Institut de l’Entreprise publiée le 11 mai 2020 :

* »L’horizon qui doit nous préoccuper actuellement est  le « monde d’avec », plutôt que le monde d’après : si nous ne sommes pas préparés à relever les défis, nos options ultérieures seront limitées.

Ce que nous savons du « monde d’avec » est limité mais nous connaissons les 3 enjeux majeurs à traiter : restauration de notre productivité, préservation de l’emploi, sauvetage du maximum d’entreprises.

En effet, la productivité de nos différents secteurs économiques ne va pas reprendre le 11 mai au même niveau que le 16 mars, ni au même coût. à l’emploi ; il ne sera pas possible de fonctionner immédiatement comme auparavant. Dans ce contexte, la question de la préservation de l’emploi se pose d’une manière aigüe : le niveau d’emploi français ne sera préservé que si l’appareil entrepreneurial de notre pays subsiste.

Il est vital de définir dès maintenant un plan de relance à la mesure de l’ampleur du défi  car tout notre modèle socio-économique national dépend du dynamisme de notre secteur marchand. L’État, qui a préservé les entreprises d’une première vague de défaillances par une aide massive, doit nous aider à affronter une seconde vague.

 

*Pour l’instant, il convient de coopérer tous ensemble, afin de protéger tout ce qu’il peut l’être. Il y a de nombreuses pistes de travail, par exemple:

*Pour les entreprises les plus fragiles : envisager la transformation de certains prêts en subventions, voire l’annulation de certaines charges sociales et fiscales.

*Dans certains secteurs, l’automobile par exemple : envisager des incitations fortes pour relancer la consommation.

*Dans les collectivités locales, il faut redémarrer au plus tôt les chantiers de maintenance interrompus et relancer les marchés publics.

*Les investissements qui favorisent l’indépendance stratégique et la résilience devront être encouragés dans le domaine de la santé ou du numérique par exemple.

*Il faut remettre en place et généraliser les comités de relance territoriale créés avec succès en 2008  avec élus locaux,  services de l’Etat et forces économiques  pour une relance au plus près du terrain.

Il faut décider et agir vite. Le « monde d’avec » ne doit pas être celui de la peur et de l’amertume, mais celui du courage et de l’action. Sous peine de paralyser toutes les adaptations urgentes dont nous avons besoin, chaque décideur  doit adopter sans tarder les décisions nécessaires au redémarrage. Diriger, c’est prendre sa part de risque. »

Pour en savoir plus : https://www.institut-entreprise.fr/antoine-frerot-lettre-ouverte

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Reprise d’activité: ordonnance de référé du 7 mai 2020 Tal judiciaire du Havre

L’usine Renault de Sandouville est fermée suite à l’ordonnance de référé rendue le 7 mai par le Tribunal judiciaire du Havre.

Cette décision retient que:

*le projet de redémarrage de l’activité sur le site constitue un projet important nécessitant une consultation du CSE et non une simple information,

*les représentants du personnel doivent avoir communication de l’ensemble des éléments nécessaires ce qui n’a pas été le cas en l’espèce, raison pour laquelle le juge des référés a annulé la réunion du CSE et suspendu le projet de reprise d’activité.

*la nécessité d’une consultation préalable du CSE sur les équipements de protection individuelle et la formation des salariés.

*la modification de tous les plans de prévention pour les interventions des sous-traitants du site après la réalisation d’inspection préalable commune en présence des représentants du personnel.

Pour en savoir plus  :extraits de l’ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire du Havre condamnant Renault:

* « à suspendre la reprise de la production que celle-ci soit à survenir ou soit déjà survenue, le temps de la mise en place effective de chacune des mesures précitées, cette reprise ne permettant pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs de l’usine face au risque lié au Covid-19 ».

à procéder à une évaluation des risques sur le fondement de la réglementation générale, qu’elle retranscrive les résultats de cette évaluation dans le document unique et que, sur ces bases, elle mette en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs conformément à la réglementation générale et à celle spécifique sur les risques biologiques, le tout en y associant les personnels ».

organiser et de dispenser pour chacun de ses salariés avant qu’ils ne reprennent le travail une formation pratique et appropriée à la sécurité conforme à la réglementation générale incluant les équipements de protection individuelle ».

*« à reprendre ab initio la procédure d’information consultation du CSE de l’établissement, incluant la convocation de la commission santé, sécurité et conditions de travail ».

Cette décision va donc plus loin que les positions prises par le Tribunal de Nanterre et la Cour d’appel de Versailles dans le contentieux Amazon. A suivre la décision à intervenir suite à l’appel déposé par la société Renault.

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