Tracing : StopCovid et Contact Covid, présentation de l’Institut Montaigne.

En parallèle des débats sur  l’application de traçage numérique StopCovid , s’est construit un nouveau dispositif visant à un suivi manuel des personnes contaminées via la mise en place de brigades sanitaires utilisant 2 bases de données : Contact Covid et SI-DEP.

L’enjeu sur le plan sanitaire est d’empêcher une reprise épidémique avec ses effets sur les hôpitaux et un re-confinement généralisé : il faut pouvoir casser les chaînes de contamination au plus tôt par la détection des nouveaux cas grâce aux tests et au suivi des contacts des personnes contaminées par Contact tracing.

Le gouvernement français a  réfléchi à une application facultative pour smartphone de suivi des contacts « StopCovid »qui  devrait être disponible début juin. L’objectif affiché est d’informer une personne qu’elle a été en contact avec un individu ayant été testé positif. L’application fonctionnant via Bluetooth permet aux téléphones d’enregistrer  les références des personnes avec lesquelles il y a eu un contact pendant une certaine durée et à distance réduite, ces références sont des identifiants pseudonymisés à caractère temporaire. Lorsqu’une personne apprend qu’elle est infectée, elle peut accepter de partager son historique grâce à un code QR qui n’est relié ni au test ni à la personne et qui est délivré par un professionnel de santé. L’autorité centrale ne reçoit que l’historique des identifiants associés aux contacts, sans identifier l’individu qui les transmet. Les personnes contacts enregistrées dans l’historique reçoivent  une notification les avertissant d’un contact prolongé avec le virus. L’application ne nécessite pas  l’accès aux données de localisation. C’est l’accès aux données par les administrations du gouvernement qui pose question, tout l’enjeu étant  de mettre en place des procédures pour assurer que ces données ne soit ni stockées dans le temps, ni utilisées à d’autres fins.

Dans son avis du 24 avril 2020la CNIL a jugé l’application conforme mais a demandé certaines garanties supplémentaires. Elle souligne le caractère volontaire de l’application et demande  que son non-téléchargement n’ait aucune conséquence négative pour les personnes (ex,  limitation d’accès aux transports). Elle demande à ce que l’application soit régulièrement évaluée et que l’utilisation et la conservation des données soient limitées dans le temps.

Pour que ce type de traçage mobile soit efficace, il faudrait que 60 % de la population télécharge une telle application…

Dans ce contexte, l’Assurance maladie a lancé un dispositif très différent : Contact Covid avec des  brigades sanitaires chargées d’effectuer le suivi et le traçage des cas contacts ( 4 000 salariés de l’Assurance maladie) qui sont informées par les médecins généralistes.  Ce dispositif  repose sur un système d’information de dépistage  qui collecte automatiquement les résultats de test diagnostic pour alerter des nouveaux cas, sur un télé-service « Contact Covid », mis à disposition des professionnels de santé (médecins, biologistes et pharmaciens) et  agents habilités de l’Assurance maladie et des ARS.

Ce télé-service permet aux médecins de renseigner, lors d’une consultation, de nombreuses informations concernant les personnes testées positives… Les plateformes de l’Assurance maladie dans chaque département appellent les cas contact pour les informer de la conduite à tenir et recueillir leurs besoins d’accompagnement. Les ARS sont chargées de repérer et traiter les chaînes de contamination et de gérer les concentrations signalées de cas positifs.

Selon le ministère, Contact Covid respecte les règles de protection des données personnelles et du RGPD. L’identité de la personne infectée sera révélée aux cas contacts avec son consentement et les données collectées sont accessibles au patient, médecin, Santé Publique France, Assurance maladie et ARS. Soumis à la CNIL pour avis, celle-ci a appelé à une grande vigilance dès lors que des données de santé et des données touchent à certains aspects de la vie privée ; elle a demandé des garanties sur les données auxquelles aura accès chaque catégorie d’utilisateur des  2 fichiers et appelle à une réflexion sur les durées de conservation des données. 

A noter que :

*StopCovid est à usage facultatif et disponible pour les personnes disposant d’un smartphone,  

*Contact Covid  permet de prévenir les cas contacts pour les personnes ne disposant pas de l’application ; les renseignements issus de Contact Covid sont déclaratifs mais ne prennent pas en compte les contacts « anonymes », (croisement dans  l’espace public, transports en commun sans  contacts), ce que permettrait de StopCovid.

Pour tirer pleinement partie d’une complémentarité entre StopCovid et Contact Covid, les données de ces deux dispositifs devraient  être inter-opérable afin de disposer d’une vision d’ensemble sur les cas contacts, les clusters et l’état de circulation du virus sur le territoire.

Pour en savoir plus :

https://www.institutmontaigne.org/blog/deconfinement-reussir-le-contact-tracing

 

 

 

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