Instruction DGT : rôle de l’Inspection du travail pendant la crise sanitaire

Une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires de l’Inspection du Travail pendant toute la période de dé-confinement et de reprise du travail avec 3 Principaux objectifs :

1-Inciter au dialogue social en diffusant aux entreprises et des partenaires sociaux les guides métier, le guide sur le télétravail et le protocole de dé-confinement publiés sur le site du ministère du travail  et en accompagnant le dialogue social :

°Réunir les partenaires sociaux de la région pour évaluer la situation régionale et identifier les points de blocage ou les initiatives à engager

°Organiser régulièrement à distance des réunions du groupement permanent régional d’orientation des conditions du travail (GPRO) du comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT) ou, en lien avec les partenaires sociaux de groupes de travail ad hoc, afin de coordonner l’action des différents partenaires dans le cadre de la reprise d’activité, et notamment celle des services de santé au travail ;

°Tenir dans chaque département une réunion à distance, au moins mensuelle, de l’observatoire d’appui et d’analyse du dialogue social et de la négociation collective (ODDS) ;

°Rechercher des solutions  négociées avec l’ensemble des parties : organisation de la restauration des salariés sur une zone d’activité, gestion des flux de clientèle ou des entrées et sorties du personnel d’entreprise cohabitant dans un même immeuble, modalités de mise à disposition  d’installations sanitaires pour les salariés des boutiques dans un centre commercial …

°Inciter et accompagner le dialogue social dans les entreprises via des aménagements  des règles de consultation du CSE applicables pour la période de crise.

2-Répondre aux usagers en mettant en valeur le code du travail numérique dont une partie traite du coronavirus et en affectant des  agents des unités de contrôle volontaires pour répondre aux usagers.

3-Assurer la santé et la sécurité des salariés avec une présence accrue des agents de contrôle de l’inspection du travail sur les lieux où sont employés les salariés : constats pour apprécier la réalité des situations de travail ; engagement  des procédures juridiques découlant de ces constats.  Doivent être traités en priorité le non-respect des mesures de protection contre le risque Covid-19, les accidents de travail graves ou mortels ; les atteintes à l’intégrité physique et morale des travailleurs, à leur dignité ; les atteintes aux droits fondamentaux ;  les situations de non-paiement de salaires;les fraudes à l’activité partielle.

 

Pour en savoir plus :http://df.direccte.gouv.fr/Inspection-du-travail-elargissement-des-controles-sur-site-tout-en-priorisant

https://www.actuel-rh.fr/content/le-role-de-linspection-du-travail-pendant-la-periode-de-deconfinement

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