« Les effets du Covid-19 sur les comportements vont accélérer le passage de la civilisation de l’usine à celle du savoir initiée par les TIC et poursuivi par la révolution technologique numérique. Il en découlera le dépassement du droit du travail par celui de l’activité professionnelle dans lequel les droits fondamentaux de l’homme se déclineront mieux, spécialement les libertés, la dignité ou même la libre circulation des travailleurs ».
Cette mutation profonde nécessitera des modifications législatives de fond : définition du temps de travail effectif, remplacement de la subordination juridique par la dépendance économique pour renforcer le contrat de travail. D’où l’importance de la négociation collective, d’autant plus que la supplétivité introduite en 2017 confère plus d’autonomie à l’accord collectif, (branche ou entreprise), conduisant à un renforcement du dialogue social pour mieux concilier protection du travailleur et efficacité économique.
Les transformations des institutions représentatives du personnel faites par les ordonnances Travail renforcent aussi le rôle du dialogue social en mettant négociation et concertation au service de l’intérêt général de l’entreprise.
La qualité du dialogue social doit cependant être améliorée : comportements nouveaux inspirés de l’idée que l’accord collectif doit être un instrument au service de l’intérêt général et profiter conjointement à toutes les parties. Outre la formation nécessaire, l’accord de méthode doit assurer l’équilibre entre les parties, la loyauté des négociateurs et l’exécution de bonne foi des accords.
Les thématiques essentielles de la négociation :
*La thématique de la durée du travail dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs : le législateur doit intervenir pour définir le temps de travail effectif et venir à une définition négative par référence aux repos et congés, plus sensibles au droit fondamental qu’est la santé.
*Les garanties sociales pour accroitre leurs effets.
*l’efficacité d’une politique sociale dans la civilisation du savoir viendra avant tout du dépassement de l’opposition salarié / indépendant.
*la possibilité de recourir au référendum pour concrétiser le dialogue social mérite une attention particulière, d’autant que l’exigence d’une majorité par référence aux effectifs et non aux votants consolide la collectivité de travail.
Le dialogue social et la négociation collective peuvent voir leur rôle renforcé dans le contexte actuel du Covid-19 par l’élaboration des normes nouvelles du fait de la société du savoir : la voie pour concilier pleinement et de façon adaptée à chaque contexte les gains d’efficacité portés par l’économie numérique avec une protection renforcée du travailleur. C’est la condition pour que les changements liés aux transformations technologiques et économiques se réalisent dans la paix sociale.
Pour en savoir plus : http://nstitut-entreprise.fr/jacques-barthelemy-et-gilbert-cette-renforcer-le-role-du-dialogue-social
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