Plusieurs parutions de documents utiles pour la fonction RH
*Rapport intermédiaire du comité d’évaluation des ordonnances Travail, publié le 28 juillet, identifie les nouvelles pistes de travail en lien avec la crise sanitaire et ses effets sur l’économie et sur l’emploi.
*Bilan 2019 de la négociation collective établi par la Direction générale du travail fait état de 80 780 accords d’entreprise, de 1 100 accords de branche et de 10 accords interprofessionnels enregistrés par l’administration l’an passé.
*Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur les résultats de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mise en place il y 30 ans.
*Note du Conseil d’analyse économique propose un indice « diversité et inclusion » pour lutter contre toute forme de discrimination ;
*Ordonnance du 30 juin 2020, le Conseil d’Etat rejetant les requêtes de FO, du SAF et de Solidaires visant à suspendre le décret imposant une réduction des délais de consultation du CSE du fait de la crise sanitaire. Le juge administratif ayant estimé qu’il ne s’agit pas d’une question urgente, la demande doit être examinée sur le fond;
*Décision de la Cour de justice de l’Union européenne confirmant la position de la Cour de Cassation, à savoir qu’un salarié ne peut se prévaloir de son droit à congé pour événement familial dès lors que ce dernier est déjà en période de congés payés;
*Questions-réponses du ministère du travail sur les accords de performance collective détaille les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.
Pour en savoir plus : https://www.actuel-rh.fr/content/que-sest-il-passe-cet-ete-0
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