Pour mémoire, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi qui doit résulter de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.
Dans l’espèce ayant donné lieu à un arrêt du 16 septembre 2020, il avait été relevé que :
*la connaissance que le salarié avait de la fausseté de ses allégations de harcèlement moral se déduisait de :
– de la contradiction existant entre son souhait affiché d’obtenir des explications sur les motifs de son retrait de mission et son refus persistant de s’expliquer loyalement avec l’employeur sur lesdits motifs,
– du caractère répétitif des remerciements qu’il avait adressés à l’employeur et de l’expression réitérée de sa volonté d’ouverture au dialogue, alors qu’il avait mis en réalité en échec toutes les tentatives de l’employeur de parvenir à une communication constructive en refusant d’honorer tous les rendez-vous qui lui étaient donnés.
En conséquence, la Cour de cassation a retenu que la cour d’appel avait ainsi caractérisé la mauvaise foi du salarié dans la dénonciation desdits faits.
A noter que cette mauvaise foi peut être alléguée par l’employeur devant le juge, sans nécessairement avoir été mentionnée dans la lettre de licenciement.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 16-9-2020 n° 18-26.696 F-PB
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