Pour mémoire, le code du travail prévoit l’obligation de l’employeur de prendre les mesures de prévention nécessaires pour supprimer ou réduire les risques professionnels résultant de l’exposition aux agents biologiques.
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle ce principe et à ce titre confirme qu’il appartient à l’employeur d’assurer lui-même l’entretien et le nettoyage des tenues professionnelles.
En conséquence sont contraires à l’ordre public et doivent être annulées les dispositions d’un accord collectif autorisant l’employeur, dans le domaine du transport sanitaire, à ne pas assurer directement l’entretien de la tenue de travail des ambulanciers en leur allouant une indemnité.
Pour en savoir plus : Cass. soc. 23-9-2020 n° 18-23.474 mailto:https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_sociale_3168/2020_9595/septembre_9878/740_23_45511.html
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