Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable lorsque celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Dès lors qu’au jour de l’accident survenu à un conducteur d’autobus, 4 agressions en 20 mois avaient été signalées sur la ligne, l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du risque d’agression physique auquel étaient exposés les conducteurs ; en conséquence a justement été relevé à son encontre une faute inexcusable.
Pour en savoir plus : Cass. 2e civ. 8-10-2020 n° 18-25.021 FS-PBI
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