Archives quotidiennes : 28 octobre 2020

Différence de traitement et discrimination

Dans une décision récente, la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une différence de traitement en matière de rémunération entre des personnels de salle au sein d’un restaurant.

En l’espèce les hôtesses de table se voyaient appliquer un taux de salaire horaire moins élevé que celui dont bénéficiaient les trancheurs en charge d’apporter une pièce de viande entière pour la découper en direct et la présenter aux clients.

La Cour de cassation a considéré que si les deux catégories se trouvaient dans un situation comparable liée au service en salle, la différence de traitement  était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en retenant que l’employeur avait démontré que cette inégalité se justifie par les tâches réalisées par les trancheurs qui consistent à :

-apporter une pièce entière de viande, embrochée, pesant plusieurs kilos

– la trancher directement dans l’assiette des clients,

ce qui implique une charge physique supplémentaire et une expérience incontestable

Pour en savoir plus : Cass. soc. 14-10-2020 n° 18-26.830 https://www.efl.fr/actualites/social/cessation-du-contrat-de-travail/details.html?ref=fe2efce1f-0408-43e6-871f-a7dab85e95b4

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